Cartes grises: l'initiative de l'UDB fait son bonhomme de chemin...

Publié le par Groupe des élus UDB

carte-grise

 

Progressivité dans le calcul du montant

de la taxe régionale sur les cartes grises:

l'initiative des conseillers régionaux de l'UDB fait son bonhomme de chemin

 

 

Lors de la session de décembre 2011 du Conseil régional de Bretagne, le groupe "UDB, autonomie et écologie" a proposé d'introduire de la progressivité dans le calcul du montant de la taxe régionale sur les cartes grises. Concrètement il s'agirait de faire payer moins aux propriétaires de véhicules jusqu'à 5 CV fiscaux et de faire payer davantage à partir d'une puissance de 6 CV fiscaux, sauf pour les véhicules utilitaires des artisans et des commerçants de détail. 

 

Actuellement le code général des impôts n'autorise pas les Régions à faire jouer la progressivité, principe de base de la justice fiscale, dans le calcul de la taxe sur les cartes grises. C'est pourquoi le groupe UDB a écrit aux parlementaires bretons pour qu'ils modifient la législation sur ce point. MM. Jean-Jacques Urvoas (PS) et Ménard (UMP), députés du Finistère, ont répondu et semblent avoir été sensibles à l'argumentaire des élus UDB. Malheureusement, la législature se terminant, ce sujet risque de rester quelques mois au placard. 

 

Relayant l'iniative du groupe UDB, le vice-président aux finances du Conseil régional de Bretagne, Pierrick Massiot, a écrit aussi en ce sens au ministre de l'économie François Baroin. 

 

Evidemment, si l'initiative des élus UDB pouvait aboutir favorablement, elle s'appliquerait non seulement à la Région Bretagne mais à l'ensemble des Régions de France.

Publié dans Budget

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