Compte administratif de l'exercice 2009 (plénière de juin 2010)

Publié le par Groupe des élus UDB

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Conseil régional de Bretagne

séance des 24 et 25 juin 2010

 

Compte administratif de l'exercice 2009

 

intervention de Christian Guyonvarc'h

 

 

Monsieur le Président, chers collègues,

 

J'interviens au nom des groupe Europe Ecologie Bretagne et UDB – autonomie et écologie.

 

Le document que vous nous présentez, Monsieur le Président, contient les éléments comptables qu'on retrouve classiquement dans le compte administratif d'une collectivité. Ces éléments n'appellent guère de commentaire de notre part si ce n'est pour saluer avec vous une gestion prudente des deniers publics qui a permis, au cours du mandat précédent, de dégager une épargne nette solide, même si elle est en léger recul par rapport à l'exercice précédent, et de réduire l'encours de la dette.

 

La solvabilité de la Région s'en trouve améliorée, ce qui est une donnée précieuse au moment où la Région va devoir faire appel à l'emprunt pour financer sa contribution de 640 millions d'euros au projet Bretagne à Grande Vitesse.

 

La Région Bretagne dispose d'une épargne nette par habitant supérieure de 50% à la moyenne des régions en France et d'un encours de la dette près de deux fois inférieur. Les fondamentaux sont donc assurés. A ce titre nous voterons le compte administratif 2009.

 

Pour autant, et nous voudrions que chaque Breton en soit conscient, la situation budgétaire de la Région n'est pas enviable et pas seulement au regard de l'évolution inquiétante du contexte général que nous a brossé monsieur le rapporteur général. Elle ne l'est pas car de toutes les régions de métropole la Région Bretagne est celle dont le budget par habitant est le plus faible: 373 € en 2010 quand la moyenne pour les Régions métropolitaines (hors Corse et IDF) est de  461€. Pour le Limousin, région pauvre, la dépense régionale budgétée par habitant sera cette année de 605€. Pour Provence-Alpes Côte d'Azur, région riche, elle sera de 544€.

 

Cette année, si le budget par habitant dont dispose notre collectivité se situait dans la moyenne des régions, c'est 270 millions d'euros supplémentaires dont nous disposerions non seulement pour financer Bretagne à Grande Vitesse mais surtout pour ne pas retarder les investissements indispensables dont les Bretons ont besoin pour réussir la conversion écologique et sociale de leur système productif et de leurs modes de vie, notamment dans leur consommation de foncier, d'énergie et de ressources naturelles.

 

Nous considérons, Monsieur le Président, que la discrimination dont la Bretagne est victime dans la répartition des dotations de l'Etat doit faire l'objet d'un travail de pédagogie auprès des Bretons et d'une mobilisation collective pour changer la donne. Cela nous apparaît d'autant plus nécessaire au moment où la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la Cotisation économique territoriale, dont la maîtrise des bases et des taux nous échappe et dont une part minime du produit est fléchée vers la Région, nous placent d'ores et déjà dans une situation de dépendance accrue vis-à-vis des subsides de l'Etat alors que celui-ci a décidé de geler en valeur ses dotations aux collectivités. Nous voilà pris dans un étau.

 

Nous souhaitons, Monsieur le Président, que notre collectivité prenne l'initiative du débat public qu'il nous faut mener en Bretagne pour une réforme juste et efficace de la fiscalité territoriale dans la recherche d'une plus grande autonomie de moyens vis-à-vis du pouvoir central. Nous avons en Bretagne les expertises pour ce faire: mobilisons-les pour sortir le débat du cénacle. Vous trouveriez là, Monsieur le Président, l'occasion d'illustrer de façon concrète vos prises de parole en faveur des modèles écossais, gallois ou catalan. Soyez assuré de notre disponibilité dans la conduite de ce débat public si vous en preniez l'initiative.

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