Installation du groupe UDB

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Intervention d'Herri Gourmelen le 15 avril 2010

 

 

Conseil régional – Session du 15 avril 2010 -

Groupe UDB – Autonomie et Ecologie

Intervention de Herri Gourmelen

président de groupe

 

 

Monsieur le Président, chers collègues,

 

Dans votre intervention, lors de la séance d'installation de notre assemblée, le 26 mars dernier, vous disiez, Monsieur le Président: « La tâche est immense, mais nous avons su dans le passé relever d'autres défis aussi difficiles - je pense à l'action du CELIB », propos complété dans votre conclusion par ces mots: « Je souhaite aussi que ce projet soit largement partagé , je serai toujours ouvert à toute initiative d'action commune et concertée qui élargirait son assise et lui donnerait plus de force ». J'ai connu la belle époque du CELIB, j'y ai siégé de 1961 à 1964 en tant que représentant de la Jeunesse Etudiante Bretonne, dans des années particulièrement agitées donc: prise de la sous-préfecture de Morlaix, bataille du rail... La force du CELIB c'était bien d'avoir su créer un rapport de force, je dirais même une force de frappe, efficace par rapport à l'Etat  qui à l'époque décidait encore de tout. Nous n'avons pas eu la Loi-programme certes,  mais un certain nombre de retombées non négligeables, vous les connaissez, Plan routier, Citroën , CNET... 

 

Paradoxalement, la décentralisation institutionnalisée a affaibli plus qu'elle n'a renforcé la force revendicatrice de la Bretagne. En effet, pour nous en tenir à trois exemples pris dans la mandature précédente, force est de constater que l' Etat, au mépris du droit à l'expérimentation,  refuse à la Bretagne les compétences qu'elle réclame en matière de politique linguistique, de gestion de l'eau, de gestion des aides européennes, qu'il s'agisse des fonds du FEDER ou des primes de la PAC. Force est de constater que notre demande  de mise en route du processus de réunification  de notre pays n'est en aucune façon prise en considération. Alors il faut sans doute changer notre façon de faire. Certes notre assemblée doit continuer de demander la mise en oeuvre du droit à l'expérimentation, mais comme cela ne suffit pas, il faut renouer avec l'esprit CELIB, c'est à dire sortir le débat de l'enceinte régionale, solliciter le soutien de la population, car les Bretons, les sondages l'ont prouvé, souhaitent une région forte,  ils regardent au-delà de nos frontières l'autonomie régionale à l'oeuvre dans toutes les démocraties européennes.

 

Ainsi, Monsieur le Président, vous citez vous-même, dans votre discours inaugural, l'exemple de l'Ecosse qui a mis au point une première mondiale qui consiste à adopter un budget qui libelle les dépenses publiques en "tonnes équivalent CO2". Il est heureux que vous ayez repris à votre compte une initiative que notre collègue Christian Guyonvarc'h avait le premier versée aux débats de notre assemblée fin 2009. Le budget de l' Ecosse affecte donc désormais un indicateur d'émissions de CO2 aux dépenses engagées dans chaque ministère. L'Ecosse, leader en matière d'énergie éolienne et marine, prévoit ainsi de réduire ses émissions de CO2 de 42% sur la période 1990-2020. A titre comparatif, au niveau européen l'ambition n'est que de 20%. Conclusion: l'autonomie régionale permet d'avancer plus vite  et mieux  dans la transformation écologique de notre société. Moyen de gouvernance moderne elle est aussi pour nous aussi au service de la solidarité, car au service de la re-territorialisation de l'économie face aux délocalisations qui broient les individus et les territoires. Or, la liste Europe Ecologie Bretagne a été la seule à proposer clairement, explicitement aux Bretons l'objectif d'une autonomie régionale, c'est-à-dire d'un pouvoir normatif et d'un pouvoir budgétaire conséquent pour la Bretagne. Car se fixer de grandes ambitions sans se donner les moyens politiques et budgétaires de les réaliser risque de créer de grandes déceptions chez les Bretons, du moins chez ceux qui se déplacent encore pour aller voter. Il ne sert à rien de constater le gouffre qui sépare la Bretagne de l'Ecosse, du Pays de Galles ou de la Catalogne dans les moyens d'agir si l'on ne mobilise pas politiquement les Bretons pour mettre fin à cette situation.

 

C'est donc sous le double angle de l'autonomie régionale et de l'écologie, au service de nouvelles solidarités,  que nous jugerons - et cela dans un esprit constructif - la mise en oeuvre des politiques que vous avez définies dans votre discours du 26 mars.  Nombreux seront les points d'accord assurément, s'agissant par exemple de la priorité donnée à la jeunesse, des questions de formation et du Courcy de la sécurisation professionnelle, du numérique et de la cohésion territoriale, voire de l'ambition de faire de la Bretagne une région éco-pionnière. Mais ne nous cachons pas  la réalité, il y aura aussi, sous réserve d'inventaire, des points de divergence, s'agissant de la nécessaire reconversion de l'agriculture  et du problème des algues vertes   par exemple.  Nous trouvons par ailleurs votre "pari de la convivialité culturelle" même s'il ne s'agit que d'une orientation, bien timide par rapport à la situation d'urgence où se trouve la langue bretonne. Si nous sommes ici convaincus de notre devoir de sauver le breton et le gallo, nous devons afficher haut et clair notre ambition face à une opinion publique bretonne consciente de l'enjeu, qui là aussi attend un signal fort de ses élus. Enfin, nous ne trouvons nulle part mention du problème de la réunification. Notre collègue Kristian Guyonvarc'h présentera en fin de séance, au nom des deux groupes réunis sous la bannière Europe Ecologie, un projet de résolution sur la question. Je me contenterai de rappeler qu'en Basse Normandie le 5ème VP, Alain Tourret est en charge des coopérations internationales, interrégionales et de la Réunification...

 

Les Régions, Monsieur le Président,  contrairement à ce que clame la droite,  n'ont pas été de 2004 à 2010 des bastions de l'anti-sarkozisme, par manque de moyens d'abord - la presse a souligné à l'envi la faiblesse des budgets et des pouvoirs des régions françaises par rapport à leurs homologues européennes - et par manque de volonté politique aussi, il faut le reconnaître. Il a manqué une volonté fédératrice capable de faire de l' ARF un réel contre-pouvoir face au couple meurtrier de la politique du président de la République: l'alliance du néo-libéralisme et d'un centralisme d'un autre âge.

 

A cet égard, la réforme territoriale et la réforme de la taxe professionnelle à la sauce Sarkozy constituent une véritable agression contre les collectivités locales, à commencer par la Région. Supprimer la clause de ''compétence générale'', instituée il y a 25 ans, c'est nier la notion même d'intérêt régional. Or, sans cette clause et le co-financement de la Région l'Université de Bretagne Sud, par exemple, n'existerait pas. Constatons aussi que c'est ce même pouvoir qui veut supprimer la clause de "compétence générale" qui impose à la Région en 2008 un engagement de 650 millions d'euros pour consentir lui-même à engager un milliard dans le projet " Bretagne Grande Vitesse" pourtant déclaré d'intérêt national. Incohérence ? Cynisme ? Chacun choisira.

 

L'idéologie libérale apparaît crûment avec le projet de métropoles et la compétition sauvage entre les aires urbaines, au détriment des équilibres de développement à l'intérieur des régions. C'est le maillage urbain de villes petites ou moyennes, spécifique à la Bretagne, qui est menacé. Par ailleurs, les pays aussi sont dans le collimateur  des néo-aménageurs. Le ministre Hortefeux a déclaré vouloir leur suppression immédiate. C'est là encore un contre-sens  historique face aux évolutions sociologiques modernes: le pays, autrement dit la zone d'emploi ou le bassin de vie, est le seul territoire où les fonctions de la vie quotidienne peuvent s'organiser d'une façon cohérente et durable. Plutôt que de le supprimer il faudrait au contraire l'ériger en collectivité territoriale, dotée d'une assemblée élue au suffrage universel direct.

 

Vous le savez, Monsieur le Président, pour nous l'autonomie régionale est une forme moderne de gouvernance et de citoyenneté. Elle s'applique déjà à 200 millions de citoyens européens. Cette revendication était au coeur du programme de la liste Europe Ecologie Bretagne dont l'UDB était une composante et nous entendons la porter au sein du Conseil régional, car non seulement il y a urgence à faire échec au projet de réforme de N. Sarkozy, mais au-delà il s'agit bien de négocier avec l' Etat un projet de statut spécifique pour la Bretagne.

 

Par ailleurs et pour conclure, nous voulons insister sur les leçons à tirer du fort abstentionnisme qui a marqué l'élection régionale et qui doit tous nous interpeller et nous oblige à renforcer le fonctionnement démocratique et la transparence de notre institution régionale. Cela passe par une valorisation du travail de tous les conseillers régionaux, donc le travail des sept commissions ordinaires.

 

Nous faisons deux propositions dans ce sens:

 

-         1° il convient de dissocier clairement l'exécutif et le délibératif comme une majorité de régions le font déjà spontanément et comme la loi l'impose dans les régions d' Outre-mer et en Corse: les présidences de commissions doivent être confiées à des conseillers régionaux non membres de l'exécutif;

-         2° il convient de donner compétence aux commissions ordinaires pour délibérer sur la conditionnalité des subventions et des aides personnalisées que la Région attribue, nous voulons dire sur les critères financiers, sociaux et environnementaux – et leur donner compétence pour rendre un avis sur les dossiers d'attribution des subventions ou d'aides personnalisées au-dessus d'un certain montant, en intégrant l'idée que ce montant pourra varier selon les politiques budgétaires.

 

Nous souhaitons que la deuxième proposition soit examinée par le groupe de travail sur le règlement intérieur qui est installé aujourd'hui et dont les propositions seront débattues lors de la plénière de juin. Nous souhaitons, Monsieur le Président, que vous preniez en compte la première proposition dès aujourd'hui, lors de l'installation des commissions, tout à l'heure. Et cela bien qu'un quatre pages produit par vos services et présentant les membres de votre exécutif expose comme un acquis l'élection de sept d'entre eux à la présidence des commissions.

 

Je vous remercie.

Publié dans Politique générale

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