Marchés publics (session plénière de juin 2010)
Conseil régional de Bretagne
séance des 24 et 25 juin 2010
Marchés publics – délégation au Président du Conseil régional
et à la Commission permanente
intervention de Christian Guyonvarc'h
Monsieur le Président, chers collègues,
J'interviens au nom des groupes Europe Ecologie Bretagne et UDB – autonomie et écologie.
En vous fondant sur la possibilité offerte par la nouvelle législation vous nous demandez, Monsieur le Président, de relever très fortement le plafond pour la délégation générale de compétence sur les marchés publics qui vous est accordée:
- relèvement de 193 000 € HT à 1 million € HT pour les marchés de fournitures courantes et de services,
- relèvement de 193 000 € HT à 4,845 millions € HT pour les marchés de travaux.
Nous comprenons l'intérêt d'une telle mesure, surtout dans la situation économique et sociale que nous connaissons et qui appelle de notre part une accélération des procédures. Nous y sommes donc favorables sur le principe.
Pour autant, pour nous cette faculté que vous nous demandez de vous accorder doit être assortie de critères qualitatifs du point de vue social et environnemental dans la rédaction des appels d'offres et des cahiers des charges, ce qui a été fait par exemple pour les lycées avec l'écoréférentiel. Nous considérons que cette démarche qualitative doit être généralisée. Qu'en sera-t-il par exemple du renouvellement de la flotte de véhicules de la Région? Cherchera-t-on à acheter ou à louer les véhicules les moins polluants? Se dotera-t-on de quelques véhicules de grande capacité pour limiter le nombre des déplacements? C'est un exemple, je pourrais en prendre d'autres.
Monsieur le Président, quelles initiatives comptez-vous prendre pour que tous les appels d'offres de notre collectivité deviennent exemplaires du point de vue social et environnemental?