Plénière d'oct. 2010: wimax

Publié le par Groupe des élus UDB

MonaConseil régional de Bretagne

Session plénière octobre 2010

Groupe UDB - autonomie et écologie


Intervention Mona BRAS


Bordereau DM2- programme 101

 

 

 

 

Monsieur le Président,


Si cette décision modificative m’appelle pas globalement de remarques, le programme 101 qui nous propose d’abonder  900.000€ d’autorisation d’engagement  amène quelques commentaires quant aux techniques utilisées pour couvrir les zones blanches numériques. Notre groupe UDB c’était déjà exprimé sur le sujet lors de la plénière du 26 juin 2009.


Je me permets d’insister à nouveau, Monsieur le Président, sur les conséquences du choix de certaines technologies par rapport à d’autres. Vouloir réduire les fractures sociales et géographiques : oui, cette volonté est une nécessité, mais pas au prix d’un risque sanitaire à venir.


Je m’explique. Aujourd’hui,  les quatre départements de la Bretagne administrée ont choisi soit un bouquet technologique incluant la Wimax, soit la Wimax seule pour couvrir les zones blanches ; la maîtrise du programme est laissée à la discrétion du délégataire dont le seul objectif est la couverture des zones blanches sans prise en compte des risques sanitaires, et sans respecter l’accord pourtant signé en décembre 2007 entre m’AMF, association des maires de France et l’AFOM, association française des opérateurs de mobiles. Or, l’argument économique ne tient pas : l’exemple de maires comme  celui  de Saint-Gildas dans les Côtes d’Armor, est révélateur d’erreur de choix technologiques imposés.  La Wimax  «devait permettre d'apporter du haut débit sur des zones non couvertes par l'ADSL » selon les affirmations d’un courrier du Président du Conseil Général des Côtes d’ Armor. Or, la Wimax se heurte à des « éléments hostiles », c’est le terme utilisé par les opérateurs,  tels qu’arbres, collines, vallées, constructions...qui se traduisent par la situation suivante digne des Shadock : installée depuis avril 2010, la Wimax est inopérante à Saint-Gildas comme dans des centaines d’autres petites communes excentrées. Il reste aux abonnés la solution satellitaire avec un nouveau coût de 300€ d’aide à l’équipement par abonné, à la charge du département et un surcout d’abonnement pour les habitants. Ou la solution du NRA ZO, Nœud de Raccordement d’Abonnés en Zone d’Ombre, solution technique sans les risques sanitaires du Wimax et du Wifi, France Télécom transformant  un équipement à l'origine destiné uniquement à la téléphonie analogique en une "mini centrale" capable de fournir également l'internet haut débit via l'ADSL.


Concernant les nombreux jugements des tribunaux  et Cour d’Appel condamnant les opérateurs de téléphonie mobile pour plaintes de nature sanitaire, ces jugements  se fondent la plupart du temps sur le  principe de la nécessité d’application du Principe constitutionnel de Précaution.  Ils s’appuient techniquement sur les principaux documents qui dans l’état présent des connaissances démontrent que des attaques graves de la Santé Publique par les émissions du groupe technologique de la Téléphonie Mobile sont établies sur le plan scientifique ; et qu’en regard les opérateurs sont dans l’incapacité de fournir des garanties écrites d’innocuité.


 Notons ici que l’Etat en France fait preuve de carence sur le sujet de la toxicité électromagnétique.


En effet, les normes européennes, ayant valeur légale en France, confirmées par le décret 2006-1278 du 18 octobre 2006, fixent un seuil d’exposition maximal à 3 Volts/mètre, défini dans le cadre réglementaire de la comptabilité électromagnétique.  


Il en résulte que le décret de mai 2002 qui autorise 41V/m pour les antennes à 900 MHz et 58V/m pour les antennes à 1800 MHz  dont le Wimax, est de pleine illégalité au regard de la législation européenne qui est prévalente.

La Commission Internationale pour la Sécurité Electromagnétique, l’ ICEMS,  constituée des hautes autorités scientifiques internationales fiables, c’est à dire sans aucun lien avec les groupes financiers de l’Industrie, l’ICEMS donc a confirmé la toxicité sanitaire de la téléphonie mobile.


Aussi, Monsieur le Président, au nom du bon usage des deniers publics, au nom du respect de la Santé publique, nous vous demandons de flécher l’aide de notre collectivité, soit 2 millions d’euros par département pour aider à la couverture ADSL du territoire breton administré, au seul financement des technologies filaires, soit la fibre optique et le NRA ZO ; technologies créatrices d’emplois et respectueuses de la santé publique. Nous vous redemandons également d’exiger des opérateurs, en tant que financeur,  des émissions électromagnétiques ne dépassant pas 0,6 volts par mètre.


Je vous remercie. 

 

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