Question orale: élargissement des zones d'épandages agricoles

Publié le par Groupe des élus UDB

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Question orale

Groupe UDB – Autonomie et écologie

Session Plénière des 23 et 24 juin 2011

Mona Bras

 

Monsieur le président,

 

Comme chacun ici, nous avons appris par les médias, ces derniers ayant été alertés par les associations de défense de l’environnement, que le gouvernement envisagerait une augmentation des seuils plafonds de fertilisation et l'élargissement des seules zones d'épandages à tout le foncier agricole, ce qui équivaudrait à une augmentation de +25% en moyenne des quantités d’azote jusqu’ici autorisées. La subtilité imaginée est que le plafond d’épandage d’azote, fixé depuis 2001 à 170 kg par hectare de surface épandable, s'appliquerait désormais à toute la surface de l'exploitation.

 

Il serait également envisagé de modifier les normes d’excrétion d’azote pour les vaches laitières afin de favoriser les élevages intensifs hors-sol nourris au maïs, avec pour conséquence de pénaliser les exploitations herbagères.

 

Au moment où le Conseil régional débat d’une nouvelle alliance agricole, après la conférence organisée par notre collectivité sur "Les filières alimentation animale garantie sans OGM", en pleine saison d’algues vertes, si j’ose dire, ces dispositions si elles voient le jour constitueraient un recul réglementaire inacceptable dans la prévention des pollutions de l’eau par les nitrates d’origine agricole. Après l’amendement Le Fur et son décret d'application, il s'agit d’une nouvelle provocation pour notre région classée entièrement en zone vulnérable et pour ceux de ses agriculteurs qui sont engagés dans des démarches de restauration de la qualité des eaux de Bretagne.

 

Les élus UDB s’opposent à ces décisions ineptes qui contredisent l’arrêté du 7 février 2005, celui-ci prévoyant que les arrêtés préfectoraux pour les nouveaux élevages et autres nouveaux épandages sont fondés sur la règle de l’équilibre de la fertilisation.

 

Monsieur le Président, notre collectivité ne peut rester muette face à un tel cynisme. Notre groupe souhaite que la Région Bretagne prenne une position publique ferme contre ce projet et contribue à l'enquête publique sur le site du ministère.

 

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Réponse de Michel Morin, vice-président à l'agriculture: "nous ne resterons pas muets".

Publié dans Agriculture-pêche

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