Question orale: la filière photovoltaïque

Publié le par Groupe des élus UDB

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Conseil régional de Bretagne

Groupe des élus :

Union démocratique bretonne- Autonomie et écologie

Session plénière des 24 et 25 mai 2011

 

Question orale : soutien à la filière photovoltaïque 

 

 

 

 

 

 

Le moratoire décidé par le gouvernement en décembre 2010 et l’arrêté qui a fixé le principe d’une révision des tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque tous les trimestres ont fortement perturbé le secteur. Des entreprises ont d’ores et déjà déposé le bilan, d’autres ont dû licencier. C’est l’émergence d’une filière encore fragile qui est remise en cause par les incohérences du gouvernement.

 

Pourtant le photovoltaïque représente 4.000 emplois directs en Région Bretagne qui se situent pour l’essentiel dans quelques 1.200 petites entreprises artisanales d’installation et de maintenance, la Région ne comptant qu’un seul concepteur-producteur : l’entreprise Sillia Energie de Lannion (65 salariés).


 

Le « pacte électrique breton » a fixé des objectifs de 250 MW en 2015 et 400 MW en 2020. Ces objectifs sont à l’aune de ceux, modestes, fixés par l’Etat à l’échelle de la France : 5.400 MW en 2020. En Allemagne les objectifs sont presque 10 fois supérieurs (50.000 MW) dans une filière qui emploie 200.000 salariés contre 25.000 en France.

 

Face aux signaux contradictoires envoyés par l’Etat, les élus régionaux de l’UDB doutent que les objectifs du « pacte électrique breton », ne soient jamais atteints si la Région ne contribue pas à relancer la dynamique par des mesures qui puissent redonner confiance aux utilisateurs et aux opérateurs économiques.

 

La plupart des Régions françaises ont pris les devants en créant des dispositifs d’aides aux particuliers, aux entreprises utilisatrices et aux collectivités locales. Deux Régions ont même créé un fonds de sauvetage.

 

Le groupe UDB préconise un certain nombre de mesures :

- la création d’un dispositif régional (temporaire) d’aide à l’installation chez les particuliers, avec une aide individuelle de 500 €.

- une mobilisation des aides existantes pour les entreprises bretonnes en difficulté et, au besoin, la création d’un fonds régional spécifique sous la forme d’avances remboursables,

- la mise en œuvre d’une « charte régionale de qualité », qui engage les entreprises sur la qualité des matériaux et des installations,

- une campagne régionale de promotion du photovoltaïque.

- une mobilisation renforcée de la commande publique, les toitures des bâtiments publics représentant des milliers de m² disponibles pour le photovoltaïque.

 

Nous demandons à ce que ces propositions, qui ne sont pas exhaustives, soient discutées, mises en œuvre sans plus tarder pour celles qui peuvent l’être et quant aux autres qu’elles soient approfondies en vue de la session de juin et qu’elles fassent l’objet d’un programme d’action avec, pour les mesures le nécessitant, une traduction budgétaire dans le cadre de la DM.

 

Par ailleurs, il apparaît opportun que la Région intervienne auprès du gouvernement pour appuyer la mise en œuvre d’un système de rachat de l’électricité différencié selon les territoires, voire régionalisé afin de prendre en compte les variables d’ensoleillement.

 

Les professionnels du secteur seront sans aucun doute très soucieux d’être associés à cette réflexion. Les élus UDB sont disponibles pour travailler à ce programme.

 

Monsieur le Président, que comptez vous faire ?

Publié dans Questions orales

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