Question orale: localisation du siège de la future CCI régionale

Publié le par Groupe des élus UDB

 

oiseau seul

 

Conseil régional de Bretagne / Kuzul-rannvro Breizh

Séance plénière des 16 et 17 décembre 2010-12-09

 

Question orale au Président

 

déposée par Mona BRAS, au nom du groupe « UDB, autonomie et écologie »

 

Objet :

Localisation du siège de la future Chambre régionale de commerce et d’industrie

 

Monsieur le Président,

 

Au regard de la loi l’aménagement du territoire est une des compétences majeures de la Région, quand bien même les moyens que le législateur a mis à sa disposition pour qu’elle l’assume demeurent très insuffisants. Dans sa nomenclature budgétaire le Conseil régional a décidé de lui attribuer sa première mission sous un intitulé explicite : « Pour un aménagement équilibré, garant de la solidarité territoriale ». A cet égard, le Conseil régional ne peut rester indifférent à toute initiative de nature à favoriser un « aménagement équilibré » de la Bretagne ou au contraire à créer ou aggraver des déséquilibres.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services renforce l’échelon régional du réseau des chambres de commerce et d’industrie. La réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Le décret d’application détermine les conditions d’application de la loi pour les chambres de commerce et d’industrie. Il précise l’organisation du réseau et fixe notamment les missions qui seront obligatoirement mutualisées au niveau régional. En revanche il ne fixe pas la localisation du siège régional. En Région Bretagne, à l’issue d’une consultation des 8 CCI, le gouvernement sera amené à décider de cette localisation par arrêté du ministre de l’économie dans les premières semaines de 2011.

La CCI de Brest est la plus importante de la région administrative. Les trois CCI finistériennes pèsent autant que les cinq autres en chiffre d’affaires comme en personnel. Elles assurent également 40% de l’ensemble de la formation délivrée par les huit CCI. C’est ce qui a conduit la CCI de Brest à présenter sa candidature pour accueillir le siège de la future CRCI, soutenue en cela par les CCI de Quimper et de Morlaix.

Obtenir la localisation à Brest serait un signe fort. Ce pourrait être le signe de l’inversion d’une logique qui s’est traduite, au cours de ces vingt dernières années, par des transferts d’activité importants du Finistère vers l’Ille-et-Vilaine, en matière économique (industries, banques, assurances, administrations publiques) ou hospitalière.

Comme la décision aura un impact sur l’aménagement du territoire en Bretagne et comme elle doit échoir au pouvoir politique, les Bretons comprendraient mal que le Conseil régional ne donne pas son avis sur la question. Monsieur le Président, entendez-vous proposer une délibération à notre assemblée ou, à défaut, vous exprimer vous-même sur la question de la localisation du siège de la future Chambre régionale de commerce et d’industrie ?

Publié dans Questions orales

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