Rapport d'analyse par programme (plénière de juin 2010)

Publié le par Groupe des élus UDB

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Conseil régional de Bretagne

séance des 24 et 25 juin 2010

 

Rapport d'Analyse par Programme

 

intervention de Christian Guyonvarc'h

 

Monsieur le Président, chers collègues,

 

J'interviens au nom des groupes Europe Ecologie Bretagne et UDB – autonomie et écologie.

 

Nous tenons d'abord à saluer la qualité de cette deuxième édition du Rapport d'Analyse par Programme. Elle s'est enrichie de nouvelles informations qui permettront aux élus des différents niveaux de collectivités mais aussi, nous l'espérons, aux citoyens de mieux comprendre la finalité des politiques de la Région... ou de la critiquer si les indicateurs de résultats ne leur apparaissent pas probants. Ce n'est donc pas qu'un exercice de style, aussi brillant soit-il de la part des agents de la Région, c'est véritablement un outil au service de la démocratie régionale.

 

A l'occasion de l'examen de ce document nous voudrions formuler trois propositions.

 

La première vise à optimiser les dépenses de la Région dans le sens d'une conversion écologique et sociale globale. Nous faisons les propositions suivantes:

 

- au titre du programme 101, donc de la politique territoriale en faveur des pays, et pour rebondir sur ce qui a été dit hier par notre collègue Anne-Marie Boudou, nous demandons une extension des critères d'intervention de l'Eco-Faur à l'ensemble des projets d'équipement subventionnés par la Région. Nous le demandons car l'exemplarité écologique doit devenir non plus l'exception mais la norme, du moins là où la Région décide d'engager ses crédits. Cette évolution est d'autant plus nécessaire que les moyens de notre collectivité sont réduits et risquent de l'être encore davantage dans les deux prochaines années. C'est la condition de l'efficacité écologique. Je rappelle que le budget que la Région consacre à la politique d'aide aux Pays est 6 fois supérieure à celui dédié au dispositif Eco-FAUR; il faut donc passer à la vitesse supérieure.

 

- nous souhaitons que le Conseil régional et ses représentants défendent également ce principe d'application des règles d'un aménagement écologique dans le cadre de la politique de l'établissement public Foncier de Bretagne.

 

Notre deuxième proposition est aussi une question que nous vous adressons, Monsieur le Président. Nous attendons que les Rapports par Programme qui seront rédigés pour le budget primitif 2011 intègrent une comptabilité en tonnes équivalent CO², comme vous vous y êtes engagé à l'occasion de votre discours d'investiture.

 

Nous ajoutons une troisième proposition qui porte sur la méthodologie. Nous venons de saluer le Rapport d'Analyse par Programme comme un outil au service de la démocratie régionale. Cet outil serait d'autant plus démocratique si les conseillers régionaux étaient associés à l'avenir, dans le cadre des commissions ordinaires, à la définition des indicateurs pertinents pour mesurer l'efficacité des politiques de la Région, comme nous l'avons suggéré dans le groupe de travail sur le règlement intérieur. 

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