Session plénière de décembre 2010: politique général

CONSEIL REGIONAL

Session des 16 et 17 décembre 2010

Groupe UDB – Autonomie et solidarité

Intervention de politique générale du président de groupe Herri Gourmelen

Monsieur le Président, Chers collègues,

Mon intervention fera 7 minutes, pour donner du temps à René Louail pour intervenir sur la question agricole, tant la situation est grave et l’horizon noir, pour toute cette filière économique emblématique de la Bretagne.

Vous étiez, Monsieur le Président, à Cancun, et cela à juste titre, la Bretagne étant partie prenante dans le Climate group qui réunit grandes entreprises, états fédérés et villes et par ailleurs membre du Nrg4SD, réseau de gouvernements régionaux pour un développement durable, qui a vu le jour en 2008 à Saint-Malo, projet initié et largement porté par notre collègue K. Guyonvarc'h.

Nous ne pouvons que nous retrouver dans votre propos - je cite - « Le fait régional reconnu, cela change la donne » (OF du 14/12/10). En effet, Régions et collectivités territoriales sont à la base de la majorité des avancées concrètes dans la lutte contre le réchauffement climatique et cela à la mesure de leurs pouvoirs et de leurs moyens. Pour citer deux bons élèves, la Californie et l’Ecosse, l'une est un Etat fédéré, l'autre dispose d'une large autonomie. Cette dernière qui s'est fixé un objectif de réduction de 42% de ses émissions de gaz de serre et qui se donne les moyens de l’atteindre, est pour nous un exemple dont nous devons nous inspirer. Leur démarche est d'autant plus louable qu'elle est productrice de pétrole et de gaz. Nous réclamons aussi pour la Bretagne de véritables compétences en matière de politique énergétique et climatique.

De Cancun à Guipavas, pour nous le combat est le même pour une énergie durable et l'autonomie énergétique de la Bretagne dans la lutte contre le dérèglement climatique et ses conséquences.

Dans le même ordre d'idées, la Bretagne est aussi bien évidemment concernée par le vote du Parlement européen sur les Politiques commerciales et le changement climatique. Le rapport présenté par le député européen Yannick Jadot, le 25 novembre, adopté par 504 voix pour et 78 contre, représente une avancée réelle, même si des propositions visant par exemple au développement d'une agriculture vivrière et de proximité n'ont guère été prises en compte.

Notre modèle agro-alimentaire breton est aussi gros émetteur de gaz à effet de serre et sa reconversion est nécessaire, même si elle ne se fera pas en un jour. Vous dites, Monsieur le Président, vouloir réconcilier les Bretons avec leur agriculture, cela, à nos yeux, ne peut se faire que par un changement de modèle, même si - je le répète- ce changement demandera du temps. Mais une chose est sûre, l’agriculture bretonne est à la croisée des chemins. Et cela pour des raisons écologiques: après les algues vertes, la récente pollution de rivières par des pesticides d'origine agricole avec pour conséquence la destruction de piscicultures dans le pays de Morlaix et le Porzay est là pour nous le rappeler. Raisons écologiques et raisons économiques et sociales sont liées. Juste une information reprise dans un grand quotidien régional – je cite : «  pour les 160 éleveurs de porcs en situation de faillite dans les Côtes d'Armor une meilleure distribution des aides de la PAC arrivera de toute façon trop tard ... le préfet a évoqué un dispositif d'accompagnement social avec l'impératif de sauvegarder l'habitation familiale ... ». Nous ne pouvons pas nous contenter de ce type de réponse, l’agriculture bretonne mérite mieux, nous y reviendrons dans le DOB.

Casse économique, casse sociale, les méfaits du libéralisme, ancien ou néo, ne sont plus à démontrer. Le secteur industriel n'est bien sûr pas épargné. L'industrie électronique bretonne est en proie à une crise profonde. Après les licenciements massifs à Thomson Grass Valley à Rennes, vendue « à la découpe », c'est au tour de Compétence, ex-Jabil, ex-Alcatel. Ses 192 salariés brestois, victimes d'abord de la stratégie d'externalisation d'Alcatel, sont aujourd'hui le jouet d'un fonds d'investissement américain, Mercatech. Ses patrons viennent de détourner 9 M€ que Jabil leur avait versé pour recapitaliser le site brestois en vue d'une conversion vers le photovoltaïque. Renforcer les pouvoirs de la Région pour développer le tissu des PME est une nécessité face aux conséquences de la mondialisation libérale.

Dans le même temps, les députés Verts et Régionalistes-autonomistes du Parlement européen dénoncent les menaces qui pèsent sur la politique régionale de l'Union européenne, du fait de la volonté de plusieurs gouvernements de tendance libérale (néerlandais, britannique, français ... ) de diminuer le budget consacré à la réduction des inégalités territoriales mais aussi d'en confier la gestion exclusive aux Etats. Or, le dernier rapport de la Commission européenne a mis en évidence dans 21 Etats membres dont la France, une accentuation des écarts de richesse entre les régions. Celles-ci ont besoin de plus et non de moins d’Europe. Pour mémoire, la politique de cohésion en région Bretagne c'est pour la période de programmation 2007-2013, 301,7 M€ du FEDER et 183,3 M€ du FSE.

S'agissant de « sectorisation », force est de constater que les grandes infrastructures de transport financées par l'Union européenne font l'impasse sur la façade atlantique et les régions périphériques au profit de l'axe Mer du Nord – Méditerranée. A cet égard, il faut aussi rappeler que la Région Bretagne a dû batailler pendant plusieurs années pour obtenir que 100 M€ de son propre programme opérationnel puissent être fléchés vers la modernisation des lignes ferroviaires Rennes-Brest et Rennes- Quimper, dans le cadre du projet «  Bretagne à grande vitesse ».

A ce sujet, notre collègue K. Guyonvarc'h, lors de la dernière session, avait interpellé votre exécutif sur la possibilité d'affecter tout ou partie de la surmodulation de la part régionale de TIPP à la modernisation du réseau ferroviaire régional, la priorité pour la Bretagne étant pour le moins autant de rapprocher Quimper et Brest de Rennes que Rennes de Paris. Vous appuyant sur deux courriers du gouvernement, vous aviez répondu par la négative.

Nous vous avons reposé la question par courrier en date du 18 novembre, nous référant à la délibération du CR de Midi-Pyrénées, appuyée sur la loi relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l' environnement. Dans votre réponse vous laissez entendre, Monsieur le Président, que vous seriez d'accord pour que cette nouvelle recette puisse être affectée au projet BGV dans son ensemble. Dont acte. Nous avons donc eu raison d'insister.

Dans un autre domaine également, vous auriez, Monsieur le Président, été bien inspiré de mieux entendre notre opposition constructive. Je veux parler du mauvais feuilleton du « Pacte électrique breton ». Le CESER n'a pas été consulté dans les conditions fixées par la loi et ne vous l'a pas envoyé dire. Vous projetiez initialement de signer le dit pacte le 14 décembre, soit trois jours avant que le Conseil régional ne vous y autorise par un vote. Finalement, vous vous êtes contentés d'un engagement, notre Assemblée devant se prononcer lors de la séance extraordinaire que vous avez convoquée le 6 janvier. Ce n'est pas là, Monsieur le Président, un exemple de fonctionnement démocratique, ni de bonne gouvernance.

Nous ne saurions accepter en Bretagne la caporalisation que nous dénonçons au niveau de l'Etat. Les Bretons y sont rétifs par tempérament.