Session plénière de décembre 2011: débat d'orientation budgétaire (1)

Publié le par Groupe des élus UDB

 

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Conseil régional de Bretagne

 

Session des 15 et 16 décembre 2011-12-13

 

Débat d’orientation budgétaire

 

1ère intervention du groupe UDB, autonomie et écologie

par Christian Guyonvarc'h

 

 

 

Monsieur le Président, chères/chers collègues,

 

Notre collègue Mona Bras interviendra sur les orientations par missions. Mon intervention portera sur la situation financière et les orientations en matière de recettes.

 

Des finances régionales saines mais aussi une capacité d’intervention régionale faible

 

Rétrospectivement, le choix fait depuis 2004 de dégager un autofinancement solide et de recourir de façon modérée à l’emprunt auprès des banques se sera avéré un choix judicieux. Cette stratégie financière s’est traduite par un endettement parmi les plus faibles. Notre encours de la dette par habitant est quatre fois inférieur à celui de l'Alsace. En 2012 la Région Bretagne dispose d'une solvabilité qui devrait lui permettre d’accéder moins difficilement que d’autres aux prêts aujourd’hui indispensables pour assurer le financement de la part Région dans des chantiers lourds comme le ferroviaire et le numérique.

 

Nous accordons donc un satisfecit à la gestion du budget conduite depuis 2004, gestion à laquelle nous avons été associés jusqu’en 2010.

 

Pour autant, cette politique prudente n’a pu se faire qu’au prix d’un budget régional faible, le plus faible par habitant en France : en 2011 la Région Bretagne a budgété 373 € par habitant pour une moyenne des régions à 443 €. Si la Région Bretagne avait un budget par habitant dans la moyenne des régions de France, elle disposerait chaque année de 220 millions € supplémentaires pour développer ses politiques ou en engager de nouvelles. Certes l’injustice qui est faite à la Région Bretagne dans la répartition des dotations de l’Etat n’est pas pour rien dans cette situation. 19ème Région administrative servie sur 20 quand l'Alsace est la 5ème et Rhônes Alpes 10ème, notre faible capacité budgétaire s’est cumulée en négatif année après année. Nous considérons qu'elle a privé la Bretagne dans la décennie 2000 de l’élan qui était nécessaire pour dynamiser la conversion écologique et sociale du système de production, notamment dans des secteurs comme les formations, l’énergie, l’habitat, le transport collectif et la production alimentaire. Cette faible capacité budgétaire a aussi privé notre collectivité des moyens d'une politique culturelle et linguistique à la hauteur des besoins et des attentes. Cet élan dont la Bretagne a été privée, nous en payons aujourd’hui les conséquences économiques et sociales au cœur de la crise.

 

Cet état de fait devrait conduire l’ensemble des forces politiques en Bretagne à s’interroger sur le poids politique et financier de la collectivité régionale. Et à interpeller les candidats à la présidentielle qu’elles soutiennent respectivement sur l'urgente nécessité de renforcer les capacités d’intervention de notre Région. Le Front national n’est pas représenté dans cette assemblée, et c’est heureux puisque sa candidate à la présidentielle prône rien moins qu’une abolition pure et simple des Régions. Il faut que les Bretonnes et les Bretons qui seraient tentés par un vote de désespérance le sachent.

 

Dans le contexte général des finances régionales en France et face à la situation particulière de la Région Bretagne que je viens de décrire, notre groupe est favorable au recours à la dernière marge de manœuvre dont la Région dispose en matière de recettes fiscales, la taxe régionale sur les cartes grises. Nous expliciterons notre position tout à l'heure quand le bordereau spécifique sera débattu.

 

Lever le tabou d’un emprunt obligataire de la Région auprès des Bretons

 

Dans la crise profonde que nous traversons l’idée de recourir à un emprunt obligataire auprès des Bretons doit être examinée avec sérieux. L’argent des banques vers les collectivités territoriales se fait rare et cette situation est appelée à durer.

 

Pour prévenir le danger d’une récession de longue durée, les décideurs politiques bretons ont la responsabilité de stimuler l’investissement public et privé, un investissement qui soit socialement utile et économiquement durable. Avec un taux directeur de la Banque Centrale Européenne abaissé à 1,00% la semaine dernière, c'est le moment de réfléchir au recours à l'emprunt populaire.

 

Notre collègue Herri Gourmelen a évoqué l'initiative prise récemment par le Crédit Mutuel Arkea pour entrer au capital de PME régionales qu'une prochaine transmission pourrait exposer au risque d'une prise en main par des capitaux étrangers du type fonds de pensions. Nous jugeons cette initiative positivement mais elle ne répond pas à la question des activités innovantes.

 

C’est pourquoi nous demandons, Monsieur le Président, que le Conseil régional ouvre une réflexion sur l’hypothèse d’un emprunt obligataire de la Région auprès des Bretons. En retenant le principe de flécher les ressources de cet emprunt vers la création d'emplois dans des éco-activités ancrées dans les territoires bretons: efficacité énergétique, énergies renouvelables, écohabitat, transport collectif ou économique, recyclage, éconavigation, pêche et aquaculture durables, circuits courts du producteur au consommateur, mais aussi les services d’aide à l’autonomie pour les personnes à mobilité réduite.

 

La Région Pays de la Loire a levé 72 millions d'euros il y a deux ans. D'autres Régions comme l'Auvergne s'engagent sur cette voie. Au regard de la situation financière saine de notre Région et sachant que le Limousin (740.000 habitants, un encours de la dette par habitant qui est 3 fois le nôtre) a levé en juin dernier un emprunt obligataire populaire de 26 millions d'euros, nous considérons que la Région Bretagne a la capacité de lancer auprès des Bretons un emprunt de l'ordre de 100 millions €.

 

Cette démarche aurait deux grandes vertus : ce serait d’abord un acte de foi en l’avenir, partagé par les Bretons et leurs élus, ce serait aussi une façon d’accélérer la transition que nous savons incontournable, et d’ailleurs souhaitable, vers une économie moins consommatrice en énergies fossiles et reconnectée avec les territoires. Nous souhaitons donc, Monsieur le Président, que cette proposition soit mise à l'étude dans les meilleurs délais et qu'un groupe de travail soit constitué à cet effet.

 

 

A NOTER QUE, DANS SA REPONSE, M. MASSIOT, RAPPORTEUR DU BUDGET, A APPROUVE LE PRINCIPE D'UN GROUPE DE TRAVAIL SUR L'EMPRUNT POPULAIRE.

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