Session plénière de février 2012: développement du très haut débit

INTERVENTION BRETAGNE TRES HAUT DEBIT
Feuille de route du projet .
Mona Bras pour le groupe UDB - Autonomie et écologie.

Monsieur le Président, chers collègues,

L'ambition de la Région Bretagne pour l'aménagement numérique est remarquable dans ses objectifs de péréquation, de solidarité territoriale et de cohésion sociale: nous soulignons l'objectif ainsi formulé « un branchement rural pour un branchement urbain » que nous soutenons bien sûr.

Notre maillage si particulier de villes petites et moyennes, garant d'un bien vivre ensemble se trouve conforté par le SCORAN et par Bretagne Très Haut Débit. Les orientations politiques et donc sociales du déploiement du FTTH, Fiber to the home, vont être aussi importants pour les habitants de la région Bretagne que ne l'a été l'arrivée du TGV.

Les architectures qui permettent aller depuis le point technique de l'opérateur (point de présence ou NRO) jusqu'à l'abonné (FTT« Home ») ne permettront pas cependant de relier chaque logement. La question est posée: l'ambition d'un aménagement numérique équilibré du territoire breton veut-il dire promesse d'un accès chez tous à la fibre optique? La dissémination de l'habitat rural et le coût de l'infrastructure imposent d'eux-mêmes les contraintes, la Région doit être précis dans sa communication sur le sujet.

Yves ROME, le Président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, tire la sonnette d'alarme sur le fait que les financements européens en discussion sur la période 2014-2020 ne sont pas dimensionnés et structurés pour répondre à ce nouveau défi.

Question: la maquette budgétaire de Bretagne très haut débit prend-elle suffisamment en compte ces incertitudes de financements européens ?

D’autre part, il est important que les institutions européennes révisent le dogme de la concurrence par les infrastructures, qui est inadapté à la phase actuelle pour les réseaux fixes de boucle locale. Les mécanismes du service universel ne permettent pas d’assurer cette transition nécessaire vers le très haut débit. Or il faut à la fois éviter des "trous de couverture" dans les zones de déploiement, et autoriser des mécanismes financier de péréquation. Ces révisions de conceptions, à inscrire dans les directives européennes, permettraient de minimiser les besoins de financement public en s’appuyant sur les opérateurs privés.

Par ailleurs, sachant que la politique gouvernementale tend à réserver les secteurs les plus denses, donc les plus rentables, au privé et à confier aux collectivités territoriales les secteurs les moins denses donc les plus difficiles et coûteux à équiper, la question du financement de notre ambition numérique est donc posée.

Pour autant, nous vous invitons à poursuivre vos efforts dans ce domaine.