Session plénière de juin 2011: Eco-FAUR

Conseil régional de Bretagne

Session plénière des 23 et 24 juin 2011

Groupe des élus UDB-autonomie et écologie

Intervention de Christian Guyonvarc’h

Monsieur le président, chères collègues,

L'"Eco-FAUR 2" qui nous est proposé s'inscrit dans la continuité d’un dispositif bien ancré qui crée un lien concret avec les territoires et principalement les communes.

Les évolutions de l'Eco-FAUR sont globalement cohérents :

- un meilleur accompagnement des collectivités en amont des projets, en lien avec les structures qui font du conseil sur le terrain,

- une aide à l'ingénierie qui est éco-conditionnée; alors qu’auparavant la logique de guichet prévalait,

- 2 appels à projets par an au lieu d'un, ce qui donne plus de souplesse aux collectivités en termes de calendrier et permet aux services instructeurs de disposer de dossiers plus complets,

- un dispositif plus transversal, par des croisements avec "Foncier de Bretagne" sur les questions de densité ou avec la politique de l'eau, ou encore la prise en compte des éco matériaux ou matériaux locaux…

-  une priorité aux projets de renouvellement urbain plutôt qu'à la création de quartiers ex nihilo souvent en extension urbaine. En effet, certains projets dits éco-quartiers, en consommant du foncier à distance des espaces déjà urbanisés, s'inscrivent à l'opposé d'un développement soutenable. Attention donc aux fausses lunes;

- une éligibilité des porteurs de projets qui a été revue : la Région ne financera plus les villes de plus de 25 000 habitants (soit en réalité 7 villes) et les communautés d'agglomération. Sur ce point, une approche territoriale différenciée aurait peut être été intéressante selon les secteurs (Armor, Argoat, villes, pôles d'équilibre) pour prendre en compte les notions de ressources et de richesse fiscales, d'attractivité, de solidarité territoriale.

Sur ce bordereau, les élus UDB ont déposé 4 amendements.

Un premier d’ordre général demandant à ce que l'éco-conditionnalité qui caractérise le dispositif ECO-FAUR soit étendue progressivement aux autres politiques régionales et en premier lieu à l’ensemble de la politique d'aménagement du territoire de la Région qui dispose d'un budget plus de 4 fois supérieur à celui de l'ECO-FAUR.

L'étape de l'Eco-FAUR comme politique-pilote était certainement une étape nécessaire. Mais les critères de cette politique ont vocation à innerver l'ensemble des politiques, dans la logique de l'Agenda 21. Nous demandons que l'éco-conditionnalité guide la future génération des contrats de pays. 

Il faut en discuter avec les collectivités que la Région finance, d'accord, mais ne perdons pas de vue qu'il s'agit de définir les règles d'utilisation de l'argent de la Région. Or, dans toute politique publique bien comprise, celui qui paie a la légitimité pour décider des critères d’attribution des aides. Libre aux collectivités locales d'intégrer cette éco-conditionnalité ou de se passer de l'aide de la Région.

Par ailleurs, les élus UDB ont déposé 3 amendements sur le dispositif Qualiparc. L'un a été adopté, l'autre rejeté. Quand au troisième, nous ne savons pas ce qu'il est devenu! 

 Rappelons ici que les zones d’activité économique sont, avec les zones d’habitat, de très importantes consommatrices d’espace et chacun mesure, de façon générale, leur mauvaise qualité architecturale, leur manque d’unité et l’impact paysager négatif. Vient s'ajouter au gaspillage de l’espace le manque d’intégration urbaine de ces « zones » sur des sites mal choisis à l’entrée de nos villes ou de nos bourgs ou en bordure de nos voies express où elles continuent de proliférer souvent dans le plus grand désordre et la plupart du temps en dérogation à la loi Barnier et au respect de la bande de recul de 100 mètres des grands axes routiers. Pourtant, le dispositif Qualiparc est opérant depuis plus de 10 ans. Sur ce point il nous faut bien constater une situation réelle en fort décalage avec les objectifs affichés. 

Or il en va autant de l’usage de nos sols que de « l’image et de l’attractivité économique » de la Bretagne, avec à la clef des enjeux énormes en termes de requalification et de rénovation de ces espaces parfois dégradés, datant pour certains des années 1970.  Soyons conscients que tout Britannique ou tout Allemand qui se déplace en Bretagne comme ailleurs en France est effrayé par ce qu'il voit le long de nos principaux axes routiers ou à nos entrées de ville. Dans ce domaine la révolution est à conduire et elle commence dans les têtes !