Session plénière de juin 2011: révision du contrat de projet Etat-Région (...)

Publié le par Groupe des élus UDB

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Conseil régional de Bretagne

session des 23 et 24 juin 2011

 

Révision du Contrat de Projet Etat-Région et des programmes opérationnels des fonds européens 2007-2013

 

intervention de Christian Guyonvarc'h

groupe UDB, autonomie et écologie

 

Monsieur le Président, chères / chers collègues,

 

La révision à mi-parcours du CPER et des P.O des fonds européens comporte des éléments que nous jugeons positifs, en particulier:

  • le renforcement de l'objectif 3 du Grand Projet 1 du CPER pour améliorer les déplacements ferroviaires à l'intérieur de notre Région,

  • le renforcement aussi des objectifs 3 et 4 du Grand Projet 7 pour faciliter l'accès à l'emploi.

 

Pour autant nous notons:

 

Premièrement, au titre du Grand Projet 2, objectif 5, la consommation intégrale et même au-delà de l'enveloppe que la Région avait décidé de consacrer à la transmission des exploitations et à l'installation en agriculture ne suffit malheureusement pas à éviter que la Région Bretagne soit celle en France où la diminution du nombre des exploitants agricoles est la plus forte (moins 4% par an). Cela nous renvoie aux débats que nous avons eus tout à l'heure sur la politique agricole de la Région, je n'y reviendrai pas.

 

Deuxièmement, la non prise en compte de la Stratégie Régionale d'Innovation, en particulier dans l'objectif 3 du Grand Projet 3. C'est d'autant plus regrettable que l'innovation est également victime des redéploiements de crédits dans le P.O. FEDER.

 

Troisièmement, la non consommation des crédits de l'objectif 2 du Grand Projet 4 consacre la situation aberrante d'une politique européenne des pêches qui prétend favoriser une pêche plus écologique en interdisant la construction de nouveaux bateaux de pêche plus économes en énergie, au mépris de la sécurité des hommes en mer. Cette politique-là est criminelle.

 

Quatrièmement, sur les objectifs 2 et 3 du Grand Projet 5 le CESER a bien identifié les risques avérés que fait peser sur l'environnement et la qualité des eaux un défaut d'obligation de résultats et d'outils de suivi efficients, donc indépendants, dans les actions qui sont et seront financées. Le Conseil régional doit répondre à ce problème.

 

Par ailleurs nous déplorons que cette révision n'ait pas été mise à profit pour éviter ce que Monsieur Ramard appelle une « mise en sommeil » de ClimSAT, avec le risque que ce sommeil soit éternel, du moins pour la Bretagne. Les Grands Projets 3 et 8 du CPER et l'axe 4, objectif 2 du P.O. FEDER offraient des opportunités qui n'ont pas été saisies. Or, notre collègue Herri Gourmelen l'a souligné en ouverture de session, un outil comme ClimSAT présente des enjeux majeurs et multiples pour la Bretagne: une internationalisation solidaire et durable, un appui méthodologique et technique aux plans climat-énergie des collectivités bretonnes, la conception de produits et de services innovants qui participeront à la conversion écologique et sociale de l'économie bretonne.

 

Cet oubli nous incitait à nous abstenir sur ce bordereau. Néanmoins, les propos encourageants tenus par Monsieur Ramard sur la volonté de l'exécutif régional de garder ClimSAT en Bretagne nous conduira à voter pour, tout en maintenant une vigilance active.

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