Session plénière de mars 2012: lutte contre les marées vertes

Publié le par Groupe des élus UDB

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Session plénière du 29 mars 2012
Intervention de Mona Bras

Mise en œuvre de la stratégie  régionale de lutte contre les marées vertes 


Charte de territoire des bassins versants de la Baie de la Forêt
 

 

 

Monsieur le Président, chers collègues,

L'UDB s'était clairement exprimée sur le plan algues vertes en octobre 2011, et auparavant sur la stratégie régionale de lutte contre les marées vertes en février 2011.


Je ne répèterai donc pas notre analyse qui se concluait par une abstention constructive puisque nous reconnaissions les efforts consentis pas les acteurs concernés.

Malheureusement, le plan proposé ne nous semble toujours pas en mesure d'atteindre les objectifs de la directive cadre européenne pour 2015.


Le 27 février dernier, en plein salon de l'agriculture, la Commission européenne annonçait officiellement le lancement du contentieux contre la France pour non respect de la Directive Nitrates de 1991, et ce contentieux intègre désormais le dossier des marées vertes. "Lenteur et insuffisance des changements" dit la Commission, nous partageons cet avis.
Rappelons ici que la priorité, ce qui doit guider les actions de la Région et ce qui devrait guider les actions de l’État, c'est bien le préventif et non le curatif.

Nous sommes plutôt en accord avec la position exprimée en février par le vice-président du Conseil général du Finistère, Michaël Quernez qui dit, je le cite : "Le plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes pose clairement la question du devenir du
'modèle agricole breton' qui, s'il a permis à la Bretagne d'être aujourd'hui une puissance économique et agroalimentaire de premier plan en Europe, a atteint ses limites, et n'est plus durable ou viable à moyen et long termes." Fermons la citation.

La Bretagne est clairement en excédent d'azote. Le phénomène des algues vertes et des marées vertes est clairement imputable à l'azote, celui étant d'origine agricole à hauteur de 91%. Ce n'est pas le déni des causes  qui changera les règles bio-physiques et chimiques du phénomène des algues vertes en Bretagne. Malheureusement la controverse persiste, et ce, malgré le niveau de connaissances scientifiques, évalué à 95% dans ce domaine bien documenté.

A ce jour, des centaines de millions d'euros ont été engloutis dans des politiques de reconquête de la qualité de l'eau au final peu efficaces, des captages d'eau ont été fermés, l’État français s'est révélé impuissant à réguler efficacement l'agriculture industrielle et intensive, les ministres et préfets n'agissent que sous la pression européenne et la menace de l'application des sanctions  et des amendes. Ce bilan n'est guère flatteur, surtout l'année où la France accueillait le sixième forum mondial de l'eau à Marseille auquel je participais, ainsi qu'au forum alternatif mondial de l'eau, et lors desquels nous avons pu constater avec Thierry Burlot, à quel point, agriculteur, biodiversité et sécurité alimentaire, développement économique et démographique sont interdépendants de l'accès à l'eau et de la qualité des eaux souterraines, de surface et maritimes. Bilan guère flatteur alors que le  décret et l' arrêté de  2011 relatifs à la transposition de la Directive Nitrate et leur mise en œuvre,  sont, selon l'analyse du Conseil scientifique de l'environnement, « de nature à dégrader encore plus le bilan azoté et la qualité des eaux douces et marines de Bretagne ».

Pour les élus UDB, il s'agit de répondre au défi de la qualité des eaux et donc au défi des algues vertes en trouvant les voies d'un développement agricole avare en intrants, qui améliore la valeur ajoutée et crée des emplois et qui abaisse la pollution diffuse. Cette agriculture qui produit, fait vivre ses acteurs et préserve l'environnement, existe pourtant en Bretagne. Mais, paradoxalement, les agriculteurs qui la pratiquent sont pénalisés par l'application française de la PAC dont nous regrettons la gestion centralisée et opaque par l’État et ses services.

 

Rien ne nous dit aujourd'hui que les premières orientations de la PAC qui disaient vouloir : une agriculture productive qui contribue efficacement à la protection des milieux et à la lutte contre le réchauffement climatique, trouvent leur confirmation dans le projet final.

 

Pour en revenir à la charte de territoires qui nous est proposé, nous apprécions de constater le vote unanime favorable de tous les acteurs du territoire concernés, les bassins versants de la Baie de la Forêt, signe d'une prise de conscience de la profession agricole. Cependant cette charte était perfectible : concernant la maîtrise du foncier agricole pour la restructuration des exploitations, concernant les pratiques de fertilisation car l'équilibre de fertilisation devrait pouvoir être contrôlable techniquement et opposable pour y subordonner le versement des aides et subventions, concernant le développement de l'agriculture biologique sur ce territoire fixé à 10% seulement c'est à dire deux fois moins que les préconisations de la Loi Grenelle II, et enfin concernant le découpage administratif déjà dénoncé par l'Europe concernant les plans de fumures canton en dehors de toute cohérence géophysique.

Nous regrettons une fois de plus, comme le fait Antoine DOSDAT de l'IFREMER, la timidité du projet qui assigne des objectif de 26Mg de nitrate par litre d'eau alors qu'il y a consensus chez les scientifiques pour dire que le seuil de 10Mg est l'objectif général à atteindre en Bretagne pour en finir avec la pollution de l'eau par les nitrates.

Fidèle à ses convictions, cohérente avec ses objectifs et les modalités pour les atteindre, les élus UDB s'abstiendront sur ce bordereau, en rappelant notre crainte de ne pas être au rendez-vous de 2015, donc au rendez-vous du retour au bon état écologique des eaux , avec les risques juridiques et financiers que la Bretagne encoure, avec les risques sanitaires de l’hydrogène sulfuré, mais aussi les risques économiques liés à la dégradation de l'image et de la notoriété de la Bretagne.

Abstention constructive donc pour notre groupe malgré l'infléchissement perceptible dans les propos du vice-président Thierry Burlot.


Je vous remercie.

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