Tribune: l'expérimentation pour maîtriser le foncier

Publié le par Groupe des élus UDB

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Maîtrise du foncier : pour l’expérimentation d’un pouvoir normatif régional en Bretagne

 

« La Région Bretagne a doublé ses surfaces artificialisées en seulement 20 ans. Autrement dit, il a été urbanisé, en 20 ans, l’équivalent de ce qui a été urbanisé par les générations précédentes pendant plus de 2 000 ans » (extrait du document « Pour une gestion durable du foncier au service du développement de la Bretagne », rapport du Conseil régional de Bretagne, juin 2012).

 

La Bretagne est confrontée à une situation hors normes en Europe: elle gaspille ses terres au rythme de 1% de sa superficie tous les trois ans, contre un rythme de 1% tous les sept à huit ans en France… et de 1% tous les trente ans en Allemagne ! Il est remarquable de constater que le rythme de consommation du foncier en Loire-Atlantique est identique à celui de la Région Bretagne. Le « renversement démographique » (30 à 35.000 nouveaux habitants sur les cinq départements chaque année) ne saurait expliquer à lui seul cette vilaine exception bretonne. Des facteurs toujours à l’œuvre y contribuent fortement : un habitat de type pavillonnaire sur de grandes parcelles et sans espaces de vie partagés entre riverains, l’inflation des zones commerciales périphériques et des zones industrielles ou artisanales favorisée par une fiscalité locale qui met en compétition les intercommunalités, l’absence de recherche de mixité dans un même quartier entre les fonctions résidentielle, productive, administrative et récréative, un déficit de réflexion architecturale dans la conception des projets.

 

Une urbanisation informe et destructrice avance. Les conséquences de cette lèpre urbaine sont bien identifiées : recul rapide du foncier agricole (moins 4% depuis dix ans) au détriment de la vocation nourricière de la Bretagne, saccage des paysages qui constituent pourtant un de ses principaux atouts touristiques avec la culture et la mer, étalement urbain qui casse la cohésion sociale en obligeant les ménages modestes à s’éloigner toujours davantage de leur lieu de travail ou d’études (un actif breton sur quatre parcourt plus de 22 km pour rejoindre son travail). Ce qui fait l’identité même de la Bretagne est en grand danger.

 

Consciente de la gravité de la situation, la Région a pris l’initiative, dès 2004, de créer un établissement public foncier, dans le souci d’aider les collectivités locales à répondre aux besoins de logements et d’activités tout en économisant le foncier (reconquête de centre-bourgs ou de quartiers délaissés, réhabilitation de friches). Après une âpre bataille politicienne, l’Etat a finalement consenti à sa création en 2009. En deux ans d’exercice (2010-2011) Foncier de Bretagne, qui fait du portage de foncier pour le compte des collectivités locales, a démontré toute son utilité en passant 91 conventions opérationnelles pour un volume de 69 millions d’euros, représentant notamment 9 297 logements dont 2 420 locatifs sociaux. En 2011 la densité de logements à l’hectare est de 37 dans les programmes immobiliers en zone rurale, ce qui est un résultat remarquable. Mais l’action de Foncier de Bretagne n’est pas à la hauteur des enjeux car elle n’a pas de prise sur les acteurs économiques et politiques, nombreux encore, qui choisissent de faire sans et préfèrent gaspiller le foncier au prétexte que « c’est ce que les gens veulent ».

 

Pour gagner la bataille de la maîtrise du foncier la Bretagne a besoin d’une Région qui soit en capacité de fixer la norme, pour couper court aux concurrences stériles entre collectivités et aux comportements contraires à l’intérêt général. Le nouvel acte de décentralisation, avec sa dimension d’expérimentation promise par François Hollande et confirmée par la ministre de la réforme de l’Etat et de la décentralisation, offre une opportunité historique qu’il faut saisir. C’est pourquoi nous demandons le transfert à la Région Bretagne d’un pouvoir normatif et prescriptif qui pourrait se traduire par un schéma régional du foncier opposable aux tiers, de telle façon qu’il s’impose aux documents locaux d’urbanisme et aux opérateurs.

 

Mona Bras, Herri Gourmelen, Christian Guyonvarc’h et Naig Le Gars, conseillers régionaux de Bretagne (Union démocratique bretonne)

 

 

Lire aussi à ce sujet le communiqué du groupe UDB pour une collaboration entre les établissements publics fonciers de Bretagne administrative et de Loire-Atlantique.

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Faculté des Sciences de la Terre, de la Géographie et de l'Aménagement du Territoire 06/01/2015 10:09

bon travail merci pour la présentaion et l'explication