Tribune: la Bretagne des hommes ou... les cochons de Bretagne?

Publié le par Groupe des élus UDB

piglet-cage.jpg

 

 

Tribune d'André Ollivro, d'André Pochon, de Philippe Morand et de Mona Bras

 

On se souvient du tollé général qu'avait soulevé en juin 2010 l'amendement déposé par le député Marc Le Fur dans le cadre du débat sur la loi de modernisation de l'agriculture et visant principalement à augmenter le seuil à partir duquel les installations classées d'élevage sont soumises à autorisation. L'indécence d'une telle proposition a provoqué une indignation, à un moment où les problèmes de santé publique engendrés par la putréfaction des algues verts ont été clairement révélées. C'est pourtant dans la continuité de cette proposition que le décret 2011-63 du 17 janvier 2011 a été formulé.

La responsabilité des élevages intensifs dans le phénomène de prolifération des algues vertes n'est plus à démontrer. Aussi, après le scandale soulevé par le décès du camionneur Thierry Morfoisse, victime d'inhalation d'hydrogène sulfuré produit par la dégradation des algues qu'¡l transportait, Bruno Lemaire, ministre de l'agriculture, et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'environnement, avaient annoncé, lors de leur déplacement sur la plage de Binic, que le décret d¡¡application relatif à cette question serait préparé « avec les agriculteurs et les collectivités locales, notamment la Région Bretagne » et que le texte serait « soumis à l'avis du Conseil scientifique du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes ».

Or ce décret, prévu par l'article 28 de la loi de modernisation de l'agriculture, a été publié au journal officiel du 18 janvier 2011 sans que ces promesses aient été tenues (mais que vaut aujourd'hui en France la parole d'un ministre ?). De plus, le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), consulté sur le projet de texte de ce décret, avait rendu un avis négatif le 16 novembre 2010, du fait que l'assouplissement des démarches administratives pour la restructuration d'élevages qu'il introduisait, n'était pas assujetti à des garanties suffisantes.

Ainsi, dorénavant, les regroupements d'élevages de bovins, porcs et volailles déjà soumis à la réglementation des installations classées, seront exonérés d'étude d'impact et d'enquête publique à condition que :

- L' augmentation globale des cheptels regroupés soit inférieure à 5%,

- L'augmentation d'effectifs sur le site d'accueil soit inférieure à deux fois le seuil d'autorisation (soit par exemple : 900 porcs de plus ),

- L'effectif final du site d'accueil soit inférieur à deux fois son effectif initial,

- L'effectif du site d'accueil ne franchisse pas un des seuils fixés au niveau européen (soit 750 places pour les truies, 2000 pour les porcs charcutiers, 40.000 pour la volaille).

Un simple dossier déposé en préfecture « garantira » l'absence de nuisances sur l'environnement. Or quel crédit accorder à l'Etat, représenté par le Préfet, lorsque l'on sait, par exemple, qu'une analyse des demandes d'autorisation d'élevage, portant sur les deux années 2002 et 2003 et concernant plus de 800 dossiers, a révélé qu'environ 2/3 des autorisations étaient accordées alors que les conditions légales n'étaient pas respectées (présence d¡¡un tiers à moins de 100 m, proximité d'un cours d'eau, plan d'épandage...) ? Seuls les cas les plus graves donnaient alors lieu à révision, compte tenu de l'ampleur de la tâche pour les défenseurs de la société civile. Mais la consultation de ceux-ci constituaient au moins un garde-fou minimum. Aujourd'hui seul l'Etat aura connaissance des dossiers malgré le fait qu'il soit mis en cause à un niveau supérieur pour sa mauvaise gestion des questions environnementales : condamnations ou contentieux contre la France (directive 75/440/CEE dite « eaux brutes », directive 80/778/CE sur l¡¡eau potable, directive 91/676/CE dite « directive nitrate » avec le non-respect du principe pollueur-payeur proportionnel qui y est inscrit) ; reproche de la Commission européenne quant au choix de la France de prendre le périmètre administratif du canton pour délimiter les zones d¡¡excédents structurels (ZES) au lieu de prendre l'unité hydrologique des bassins versants comme découpage cohérent.

L'enquête publique malgré ses défauts permettait le débat public et l'expression des citoyens sera remplacée par la confidentialité des projets que les élus et les populations découvriront, mis devant le fait accompli.

La Loi de modernisation de l'agriculture, dont le décret est une continuation, nécessiterait un débat de fonds. Elle vise à rendre compétitive l'agriculture française et notamment l'agriculture bretonne qui, première région quant au volume, est avant-dernière quant au revenu par travailleur agricole. Syndicats agricoles dominants, Chambres d'agriculture, certains élus de tous bords politiques chantent en choeur le refrain de la voie royale de l'agriculture productiviste bretonne qui aurait vocation, après avoir nourri la France, à nourrir le monde, alors même qu'elle est en crise permanente. Il suffit pour s'en convaincre d'écouter les éleveurs eux-mêmes qui publient cette semaine une lettre-pétition de détresse dans laquelle ils démontrent qu'ils sont pris en otages par un système qui entraîne leur éradication, pour reprendre leurs termes ; mais loin de remettre en cause ce système, ils en appellent à la puissance publique pour aider au maintien de ce système. Ces producteurs de porcs semblent victimes du syndrome de Stockholm, qui désigne la propension d'otages à développer empathie et sympathie envers leurs geôliers....

Acculés économiquement et victimes directes de la crise porcine structurelle due à la surproduction et à la flambée continue des prix de l'aliment, des éleveurs de porcs traquent la viande de porc d'origine étrangère dans les rayons des grandes surfaces. Ainsi, le marché international devrait être ouvert et accueillant pour les produits français et bretons, et inversement, il faudrait des mesures protectionnistes fermant les portes aux produits d'origine extra française. Le paradoxe ne peut être surmonté qu'en intégrant l'ensemble des données concernant l'agriculture (environnement, santé, protection et gestion de l'espace rural, production, décalage Nord-Sud...).
 
Sans vouloir mettre en cause les intentions de la loi sur le plan de l'environnement, on notera pourtant que les plans prévisionnels de fumure (PPF) sont source de questionnement sur leur légitimité, que le principe de l'équilibre de fertilisation a été mal traduit en droit français par un principe de plafond, qu'il existe un risque environnemental et sanitaire lié aux stratégies de dissimulation des arrières-effets de la minéralisation de l'humus.

 

Dans ce contexte, en plein débat sur l'élaboration d'un plan « Algues vertes » pour la région Bretagne, ce décret ouvre grandes les portes à l'explosion des pollutions de l'air, des sols et de l¡¡eau en Bretagne et à toutes les pathologies dont le monde animal (abeilles, huitres,...) et les humains sont les victimes. Il n'interdit notamment pas la possibilité de doubler les cheptels par des regroupements ou restructuration des élevages industriels dans des zones vulnérables et déjà sinistrées : zones déjà en excédents structurels, voire situées dans des bassins versants ou des bassins de baies concernés par les algues vertes.
 
Pour réduire l'ampleur des marées vertes, l'objectif est dorénavant de réduire les flux d'azote entrant dans les bassins versants, si l'on souhaite vraiment observer une diminution des flux sortant responsables des marées vertes.

Les signataires souhaitent alerter, par le présent texte, la société et les responsables politiques sur le fait que ce décret dévoie la loi de modernisation de l'agriculture votée le 27 juillet 2010 et fait courir un risque environnemental et sanitaire s'ajoutant aux désordres déjà existants générés par l'élevage industriel. Autoriser le doublement des effectifs animaux d'une installation classée sans étude d'impact est un acte inconséquent. Les signataires sollicitent les destinataires pour qu'ils s'organisent afin d'en demander le retrait immédiat par un recours gracieux qui serait suivi, si la suite qui lui sera donnée dans les deux mois ne s'avérait pas satisfaisante, par un recours contentieux.

 

L'association « Sauvegarde du Penthièvre »
représentée par son président André OLLIVRO

L'association « Vivarmor Nature »
représentée par son vice-président André POCHON, fondateur du CEDAPA

L'association « VIE »
représentée par son président Philippe MORAND


Mona BRAS, conseillère régionale UDB

 

 

Note: un courrier aux parlementaires bretons a été adressé sur la base de ce texte (les parties en italique ont été supprimées).

Publié dans Agriculture-pêche

Commenter cet article