Voeu porté par le groupe UDB: OGM

Publié le par Groupe des élus UDB

Conseil régional de Bretagne

 

Séance plénière du Conseil régional de Bretagne des 24 et 25 mai 2011

 

Le 25 mai

 

Le voeu déposé par les groupes UDB et Europe-Ecologie Les Verts a été présenté par Mona Bras et défendu en session plénière. 

 

 

Monsieur le Président, chers collègues,

 
ce vœu adopté en Commission Environnement par 8 voix pour et 3 voix contre, est la suite logique des politiques Agenda 21 menées lors de la précédente mandature. 


Il vient confirmer l'engagement de notre collectivité pour la protection de la biodiversité naturelle et cultivée végétale et animale, donc en cohérence avec le vote d'aujourd'hui pour les SRCAE et SRCE (Schéma régional climat-air-énergie et Schéma régional de cohérence écologique) concernant  la mise en œuvre régionale de la Loi Grenelle de l'Environnement.


C'est un engagement fort pour la démocratie car l'accès libre et gratuit aux semences est un droit universel et aussi ancien que l'est l'agriculture, or ce droit est remis en cause par les semenciers industriels. 


C'est un engagement fort de notre collectivité pour la défense des formes d'agricultures alternatives et biologiques. 


Enfin, c'est un engagement fort pour la santé publique et pour les générations futures, la nocivité des OGM alimentaires ne faisant plus aucun doute.
Je vous remercie.

 

 

Vœu de la Commission Environnement

Demande de mise en œuvre d’un programme de sortie de l’alimentation O.G.M. et d’un étiquetage positif sur les produits alimentaires.

 

Depuis plusieurs années, plus de 70% des citoyens expriment régulièrement leur volonté de na pas voir d’O.G.M. dans leurs assiettes.

 

Dès 2004, l’Assemblée régionale affirmait son opposition à la culture d’(O.G.M. en plein champ, et plus largement par un vœu en 2006 qui exprimait son refus des O.G.M. du champ à l’assiette. En 2011, le Conseil régional a appuyé le recours porté par le Président du Conseil général du Gers portant sur les autorisations de culture O.G.M.

 

Les risque sont connus :

. pour la biodiversité végétale et animale,

. pour les paysans qui perdront peu à peu la propriété des semences et leur liberté de choix quant à leur mode de production,

. pour la santé, les O.G.M . permettant de renforcer par exemple les concentrations de produits chimiques sur les plants (pesticides intégrés aux semences) alors que leur nocivité pour le consommateur ne fait plus de doute,

. pour les formes d’agricultures alternatives et notamment le bio.

 

Avec les O.G.M., on ne fera pas machine arrière, toute mutation génétique sera irréversible.

 

A ce jour et malgré de nombreuses mobilisations, des millions de tonnes de produits destinés à l’alimentation animale arrivent chaque année dans les ports français et de nombreux produits d’alimentation de consommation courante contenant des O.G.M. sont en vente, sans que les consommateurs soient informés réellement.

 

En conséquence, le Conseil régional de Bretagne demande à l’Union européenne :

. le maintien d’un moratoir sur les cultures O.G.M. en plein champ,

. la mise en œuvre d’une sortie de l’alimentation O.G.M. animale ou humaine tant en Bretagne que sur le reste du territoire européen,

. l’application de la directive européenne sur l’étiquetage et la traçabilité des produits O.G.M.

. le soutien à la mise en place de filières non O.G.M. en Bretagne.

 

A cette fin, le Conseil régional décide de mettre en place un groupe de travail chargé de poursuivre le travail engagé depuis 2004 à la mise en place d’une « Bretagne sans O.G.M. du champ à l’assiette ». Ce groupe de travail devra actualiser l’état des lieux concernant la présence d’O.G.M. dans les filières agro-alimentaires bretonnes, identifier les leviers d’action pour la sortie de l’alimentation O.G.M., notamment au travers d’une « Plan protéines breton », ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre. C’est dans le cadre de ce groupe de travail que le Conseil régional envisagera la sortie progressive de l’alimentation O.G.M. pour les signes officiels de qualité (AOC, AOP et labels) développés en Bretagne, ainsi que dans les produits de la marque « Bretagne ».

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