Menaces sur la politique régionale de l'Union européenne

Publié le 8 décembre 2010 par Groupe des élus UDB

oiseau seul Rennes / Roazhon, le 8 décembre 2010

Alors que le site Eur@ctiv et la Gazette des communes viennent de révéler que le gouvernement français s'était récemment exprimé pour une diminution du budget européen consacré à la cohésion territoriale (*), le groupe Verts – Alliance libre européenne (eurorégionalistes) réunissait une table ronde à Bruxelles, le 7 décembre, pour débattre de l'avenir de cette politique avec des représentants des régions et des villes. Christian Guyonvarc'h y représentait le groupe UDB en sa qualité d'ancien vice-président aux affaires européennes et internationales du Conseil régional de Bretagne.

Le débat est désormais engagé entre les institutions européennes (Commission, Conseil des ministres, Parlement européen...) pour définir ce que sera la politique régionale de l'Union européenne après 2013. Ce débat s'ouvre alors que le traité de Lisbonne a créé un objectif de « cohésion territoriale » en sus de l'objectif de cohésion économique et sociale. Le traité de Lisbonne a également octroyé au Parlement européen un pouvoir de codécision sur la politique de cohésion, laquelle représente le deuxième poste budgétaire de l'Union: 308 milliards € sur la période de programmation 2007-2013, soit un tiers du budget européen.

Pourtant, le 7 décembre les députés écologistes et régionalistes européens ont confirmé la volonté de plusieurs gouvernements de tendance libérale (néerlandais, britannique, mais aussi français donc...) de diminuer le budget qui est consacré à la réduction des inégalités territoriales mais aussi de le nationaliserafin d'en confier la gestion exclusive aux Etats. Certains discours, relayés par des députés européens conservateurs ou libéraux, vont même jusqu'à contester la raison d'être de cette politique européenne territorialiséeet réclament un transfert des crédits correspondants vers des politiques sectorielles comme les transports ou l'énergie.

Dans un échange avec les députés européens du groupe Verts-ALE et les autres représentants de collectivités territoriales, Christian Guyonvarc'h a tenu à dénoncer le mauvais coup porté à l'Europe à travers les discours qui prônent une « nationalisation » de la politique de cohésion, voire carrément son démantèlement au bénéfice d'une « sectorisation » verticale du budget européen.

Au sujet de la « nationalisation », il a rappelé que le dernier rapport de la Commission européenne sur l'état de la cohésion avait mis en évidence dans 21 Etats membres, dont la France, une accentuation des écarts de richesse entre les régions. Face à cette situation, les régions ont donc besoin non pas de moins mais de plus d'Europe.

Au sujet de la « sectorisation », il a rappelé que les grandes infrastructures de transport actuellement financées par l'Union européenne, qui font totalement l'impasse sur la façade atlantique, visaient à décongestionner la « banane bleue » (axe Mer du Nord – Méditerranée centrale) en y ouvrant des autoroutes ferroviaires pour le transport des personnes aussi bien que pour le fret plutôt qu'à améliorer l'accessibilité des régions périphériques. Il a rappelé que la Région Bretagne avait même dû batailler ferme pendant plusieurs années pour obtenir que 100 millions € de son propre programme opérationnel puissent être fléchés vers la modernisation des liaisons ferroviaires Rennes-Brest et Rennes-Quimper, dans le cadre du projet « Bretagne à grande vitesse ».

Pour mémoire, la politique de cohésion en Région Bretagne c'est, pour la période de programmation 2007-2013, 301,7 millions € du FEDER et 183,3 millions € du FSE.

Agir concrètement pour une Europe polycentrique

Christian Guyonvarc'h a plaidé pour que les écologistes et les régionalistes soient les plus fervents avocats d'une Europe polycentrique, donc plus équilibrée, condition sine qua non d'un développement soutenable à l'échelle du continent. Pour favoriser cette évolution vers le polycentrisme il a fait deux propositions:

1) le renforcement des stratégies intégrées de développement à l'échelle des macro-régions, autrement dit les espaces de coopération transnationale tel l'espace atlantique (volet B de l'objectif 3 de la politique de cohésion dédié aux coopérations entre régions, autrement appelé objectif INTERREG). Ces stratégies consistent à faire converger les objectifs politiques et les budgets pour une action publique plus efficace à une échelle géographique pertinente. La mer Baltique inaugure cette stratégie depuis deux ans. Il est question de la reproduire dans le bassin du Danube. A l'initiative de la commission Arc atlantique de la CRPM, la Commission européenne devrait produire en juin 2011 une communication en faveur d'une stratégie intégrée de l'espace atlantique.

Dans ce contexte, Christian Guyonvarc'h a proposé qu'une part significative des crédits qui seraient affectés aux futurs programmes opérationnels (PO) régionaux, que ceux-ci relèvent de l'objectif 1 (régions avec un PIB/habitant inférieur à 75% de la moyenne européenne) ou de l'objectif 2 (les autres régions) de la politique de cohésion, soit obligatoirement consacrée au financement de projets s'inscrivant dans une dynamique macro-régionale. Concrètement la Région Bretagne serait obligatoirement tenue de consacrer une part des crédits de son PO à des projets d'intérêt non plus seulement breton mais atlantique.

2) Une Europe polycentrique, c'est aussi une Europe qui intègre la diversité culturelle et linguistique dans ses valeurs et s'attache à la promouvoir dans une logique d'échanges interculturels. A ce titre Christian Guyonvarc'h a proposé que les documents de programmation des volets B (coopération transnationale) et C (coopération interrégionale) d'INTERREG comportent une action de financement: « mise en réseau des acteurs engagés dans la promotion des cultures et des langues régionales ou minorisées et projets

interculturels ».

Ces deux propositions ont été intégrées dans la réflexion du groupe Verts-ALE en vue des prochains débats parlementaires.

(*) http://www.euractiv.fr/exclusif-budget-politique-regionale-diminuera-estime-france-article

http://infos.lagazettedescommunes.com/50434/le-budget-de-la-politique-regionale-diminuera-estime-la-france/