Intervention règlement intérieur (plénière de juin 2010)
Conseil régional de Bretagne
Groupe UDB – autonomie et écologie
Intervention d’Herri Gourmelen sur le règlement financier.
Monsieur le Président, chers collègues,
J’interviens au nom des groupes UDB – autonomie et écologie – et Europe Ecologie Bretagne.
Lors de la plénière du 15 avril, nous avons souhaité, dans le but de renforcer la fonction démocratique et la transparence de l’institution régionale, apporter des améliorations au règlement qui régit la vie de notre assemblée et nous avons donc activement participé au groupe de travail qui s’est réuni trois fois depuis avril.
Nous reconnaissons volontiers que certaines de nos demandes ont été prises en compte : rôle des commissions, conférence des présidents, questions orales, initiatives citoyennes… Le rapporteur les a exposées et je n’y reviendrai donc pas.
Concernant deux demandes de fond, d’une part le fait de donner compétence aux commissions ordinaires pour délibérer sur la conditionnalité des subventions et des aides personnalisées – sur critères financiers sociaux et environnementaux, d’autre part de donner compétence aux commissions pour rendre un avis sur les propositions de subventions au-delà d’un montant variable selon les politiques, la formulation trouvée si elle ne nous satisfait pas totalement va toutefois au-delà de la réponse faite à notre collègue C. Guyonvarc’h, en réunion de commission numéro 7 – je cite : « le règlement intérieur permet aux commissions ordinaires, si des membres le souhaitent, d’être informés des propositions de subventions et de débattre des critères d’attribution pour ce qui concerne les lignes budgétaires qui relèvent de leur champ de compétence ». En effet, écrire que le Conseil régional délibère annuellement sur les critères d’attribution des aides individuelles est une avancée réelle.
Nous voterons donc le règlement intérieur revu et amélioré. Il nous semble en effet que le consensus sur les règles communes s’appliquant à notre assemblée est important.
Cependant, nous continuerons à plaider, comme nous l’avions fait lors de notre session d’avril, en faveur de la séparation de l’exécutif et du délibératif, c'est-à-dire le fait de confier la présidence des commissions à des conseillers non membre de l’exécutif. Vous m’aviez alors répondu, M. le Président : « les présidents de commission sont élus par les commissions. C’est leur rôle. Mais vous ne m’enlèverez pas le droit de déléguer à qui je le souhaite les pouvoirs que vous m’avez confiés ». Les présidents de commission ne sont pas à nos yeux des délégués du Président. Et par ailleurs, nous n’avons nullement l’intention de vous enlever vos pouvoirs.
Je vous remercie.