Session plénière de décembre 2011: politique générale

Publié le 15 décembre 2011 par Groupe des élus UDB

Session du Conseil régional de Bretagne administrative

des 15 et 16 /12/2011

Intervention de politique générale de Herri Gourmelen

président du groupe UDB – Autonomie et Ecologie

Monsieur le président, chers collègues,

Nous avons appris que des militants devaient se réunir cet après-midi même, devant le Conseil régional, sans doute inspirés par l'exemple alsacien, pour demander des institutions propres à la Bretagne, en clair un statut particulier, avec en corollaire le retour de la Loire-Atlantique dans l'ensemble breton. A ce sujet, l'éminent constitutionnaliste Guy Carcassonne nous conforte dans notre conviction que ce ne sera possible qu'avec une modification de la loi pour qu'un département puisse choisir librement sa région de rattachement – ce que nous attendons de la gauche revenue au pouvoir.

Sans attendre 2012, les élus alsaciens se sont prononcés, le 1er décembre, pour la création d'une collectivité unique, fusionnant le conseil régional et les deux conseils généraux en un Conseil d' Alsace, avec une organisation politique et administrative bipolaire autour de Strasbourg et Colmar. En même temps, l' Alsace qui - soit rappelé au passage - a déjà acquis sous le gouvernement Raffarin, dans le cadre du droit à l'expérimentation, la gestion directe de la totalité des fonds européens, ce qui est refusé à la Bretagne, demande des compétences nouvelles notamment en matière de coopération trinationale et d'enseignement des langues, la baisse de la pratique de l'alsacien et de l'allemand étant pénalisante pour les travailleurs transfrontaliers.

Il n'y a pas que l'exemple alsacien. Lors de la session de l Assemblée de Corse des 1er et 2 décembre, le président de l'Exécutif territorial, Paul Giaccobi, répondant à nos amis du groupe autonomiste et écologiste sur la question de l'évolution institutionnelle de la Corse, a déclaré, je cite: « Je suis favorable à ce que l'Assemblée, à son initiative ou à celle de l' Exécutif, réfléchisse et délibère sur des évolutions institutionnelles. Je n'exclus pas qu'elle soit conduite à formuler des propositions dont l'application exige une révision de la Constitution. Cette méthode est plus cohérente, plus efficace et elle est un gage de sérieux de notre institution ». Cohérence, efficacité, sérieux, trois termes qui doivent nous guider dans nos propres demandes. Il n'est pas anodin de souligner que Paul Giacobbi est radical de gauche – mais oui ! et Philippe Richert, le président alsacien, UMP. Cela manifeste que la perspective 2012 fait bouger les lignes, et cela à l'opposé d'une réforme des collectivités qui tend à dépouiller les Régions de leurs compétences et de leur autonomie fiscale.

A cet égard, deux titres d'articles parus à l'occasion du Congrès de l' ARF, les 17 et 18 novembre, sont particulièrement révélateurs, le premier est « Les régions aspirent à plus d'autonomie », le second « La tentation du fédéralisme ». Autonomie, fédéralisme, deux mots, il y a peu encore, pratiquement tabous dans le langage politique français ! Dans le premier article, signé Michel Tendil, il est dit: « Les régions aspirent à une nouvelle étape de la régionalisation qui impliquerait pouvoir normatif, voire réglementaire, et autonomie fiscale... Une ébauche de fédéralisme qui ose à peine dire son nom ». J'ai envie de vous dire, à vous Monsieur le Président et à vos collègues: Mais osez donc ! Céder à la tentation du fédéralisme n'a rien de honteux ! Vos propres propos, Monsieur le président, « les régions ont perdu leur dimension stratégique et ont été ramenées à un rôle de collectivité de gestion », ou ceux du nouveau président du Sénat « le problème c'est bien celui de la Région, elle doit être à l'équivalent de ses homologues européennes », vous y amènent logiquement. Ne vous arrêtez pas en chemin. Et commençons par dire ensemble, ici, aujourd'hui, comme les Alsaciens et les Corses, ce que nous voulons en matière de compétences nouvelles et de moyens. Et surtout ne commençons pas par dire: si la Région ne peut financer tous ses projets elle se limitera à ses compétences obligatoires. C'est là anticiper sur une mesure de la réforme Sarkozy que nous combattons, la suppression de la clause de compétence générale, compétence qui revient par définition à la Région, « autorité organisatrice » naturelle de son territoire.

Les résistances à l'évolution vers l'autonomie régionale et le fédéralisme ne viennent pas - les sondages le montrent - de la population, mais de courants politiques de droite et d'extrême-droite et aussi de gauche et d'extrême-gauche, unis dans une conception souverainiste et/ou nationaliste, dépassée et dangereuse. Pour autant, il nous appartient de montrer que les institutions que nous voulons sont au service d'un projet de société, projet à triple dimension pour les militants de la gauche bretonne et écologiste que nous sommes. Il s'agit:

de favoriser le développement économique endogène, ce qui ne veut pas dire autarcique, et durable, en libérant les potentialités de la Bretagne, ce que le centralisme créateur d'inégalités a entravé si longtemps,
de développer les solidarités concrètes, que ce soit dans le domaine de l'emploi et de la formation (cf. notre question orale), de la santé (hier Carhaix, et maintenant Plouguernével), des transports et du logement ... pour réduire les effets d'un néo-libéralisme destructeur, idéologie dominante dans la France sarkozienne,
de prendre appui sur notre culture pour renforcer le lien social et inter-générationnel.

Nous trouvons l'écho affaibli d'une de nos convictions de fond dans l'interrogation d'Alain Rousset, le président de l'ARF: « Est-ce que la régionalisation n'est pas la meilleure façon de dépasser la crise ? ». Lequel ajoute, ce que nous-mêmes répétons depuis si longtemps: « Le seul Land de Baden-Würtemberg dispose d'un budget de 35 MM€, alors que le budget cumulé des régions françaises en 2010 atteint 26 MM€. D'où une capacité d'intervention bien plus forte, notamment auprès des PME ». J'ajoute, PME qui font la force de l'économie allemande aujourd'hui. Vous avez d'ailleurs, Monsieur le président, tenu un discours tout à fait similaire, lors de votre récent déplacement à Bruxelles. Notre réflexion comme la vôtre, je pense, s'appuie sur les réussites écossaise ou basque. Le projet économique, mis en oeuvre par le gouvernement du Scottish National Party, donnant la priorité à la territoria/lisation de l'économie, a fait de ce pays le territoire n°1 en Europe pour les énergies renouvelables, notamment marines. La politique conduite en Euskadi pendant 25 ans par des gouvernements nationalistes démocrates (PNV- EA) fournit un exemple remarquable de développement endogène, fondé sur sur la valorisation du capital humain et des savoir-faire locaux, alors que ce territoire subissait un chômage de 25% dans les années 80. D'ailleurs, le discours que l'ancien président basque Ibarretxe avait prononcé à St Malo en 2008, à votre invitation M. Le Président et par l'entremise de notre collègue Christian Guyonvarc'h, avait impressionné les responsables socio-économiques bretons présents. Dans les deux cas, Écosse et Euskadi, bien sûr, les institutions et les budgets sont à la hauteur des enjeux.

La situation de la Sobrena vient illustrer notre propos. Comme vous l'avez vous-même souligné, Monsieur le Président, l'avenir de cette entreprise conditionne fortement celui des activités portuaires brestoises et le plan de développement de 134 M€ prévu par la Région. D'autre part, les compétences techniques des salariés de la réparation navale doivent être préservées en vue de l'émergence d'un pôle Energies marines. Nous avons dit lors de la session d'octobre qu'il était légitime que la Brittany Ferries, étant donné ses liens avec la Région, fasse jouer la solidarité bretonne. Cela n'est pas suffisant à l'évidence et l' Etat, premier actionnaire de DCNS, doit assumer ses responsabilités s'agissant du premier pôle de réparation navale en France. La Région, de son côté, doit, à notre sens, faciliter la mobilisation de l'épargne régionale. A cet égard, nous pouvons faire état de la réponse que le Crédit Mutuel a faite à notre groupe. Le CMB se déclare « prêt à examiner les conditions de mise en oeuvre d'un projet viable à long terme, sur des bases qui pourraient justifier, le cas échéant, une intervention de différents partenaires financiers ». Fin de citation. Au-delà de l'habituelle prudence de la formulation, nous retenons l'accord de principe, dans la logique de la création par le Crédit Mutuel-Arkéa de fonds d'investissement dédiés à la reprise d'entreprises familiales régionales, menacées de passer sous capitaux étrangers. Question: pourquoi ne pas élargir aux entreprises en difficulté dans des secteurs stratégiques pour l'économie bretonne ?

Pour terminer, Monsieur le Président, nous souhaiterions connaître les articulations envisageables entre les initiatives du CMB que je viens d'évoquer, c'est à dire la création des deux fonds d'investissement, respectivement de 400 et 70 M€, et vos projets dont nous avons pris connaissance dans le Journal des Entreprises, à savoir la création d'un ''Fonds souverain breton'' et d'un ''Fonds interrégional d'amorçage'' avec les régions PDL, Basse et Haute Normandie. Pour la clarté de la chose et l'information des élus cela mérite, à nos yeux, un minimum de débat démocratique au sein de notre Assemblée.

Je vous remercie.