Session plénière de décembre 2010: débat d'orientation budgétaire

Conseil régional de Bretagne / Kuzul-rannvro Breizh

séance plénière des 16 et 17 décembre 2010

Débat d'orientation budgétaire

intervention générale de Christian Guyonvarc'h,

au nom du groupe « UDB, autonomie et écologie »

Monsieur le Président, chères/chers collègues,

Mon intervention sera à caractère général, mes collègues Naig Le Gars pour les missions 3 et 4 et Mona Bras sur la mission 10.

Cette année encore, le rapporteur général du budget et les services du Conseil régional nous fournissent un document d'une grande clarté et d'une pédagogie d'autant plus remarquable qu'elle s'applique au domaine austère des finances publiques. La situation financière de la Région et les perspectives budgétaires proposées par l'exécutif sont présentées avec le souci de ne pas éluder la grande part d'incertitude qui s'attache au contexte législatif et réglementaire national, notamment pour ce qui concerne les finances locales. Cette année les éléments de comparaison avec les autres Régions ont été fortement enrichis, ce qui permet de mettre mieux en lumière les particularités du budget de la Région Bretagne.

Au sujet des ressources dont dispose la Région pour répondre aux besoins et aux attentes des Bretonsje veux ici rappeler, comme chaque année hélas, que notre Région a le budget par habitant le plus faible: 370 € pour une moyenne de 447 €. En d'autres termes si notre Région disposait d'un budget par habitant dans la moyenne des Régions, notre collectivité aurait une capacité d'intervention supplémentaire de 240 millions €. Quand on met ce manque de ressources, répété chaque année, en parallèle avec notre contribution à « Bretagne Grande Vitesse » (645 millions €), on mesure ce qu'il nous en coûte d'être le Tom Pouce dans un Etat où les Régions sont des lilliputiens.

Le rapport explique ce manque à gagner par la faiblesse de notre potentiel fiscal et une fiscalité régionale modérée. C'est juste mais il est curieux de ne pas évoquer le troisième facteur d'explication, alors qu'un tableau l'illustre dans la partie III, page 13:

c'est le traitement injuste qui est infligé à notre Région dans la répartition des dotations d'Etat. La Région Bretagne reçoit de l'Etat 112 € par habitant quand la moyenne est de 140. Appliqué à la population, c'est donc quelque 90 millions € qui ne nous sont pas versés chaque année.

Les critères que l'Etat a retenus pour répartir ses dotations entre les Régions sont notoirement injustes. On peut facilement admettre que la Région la mieux servie soit le Limousin, avec 197 € par habitant. En revanche pourquoi l'Alsace se retrouve-t-elle avec une dotation de 147 € par habitant, 35 € de plus que la Région Bretagne, alors qu'elle dispose d'un revenu par habitant parmi les plus élevés et d'une densité démographique nettement supérieure à la moyenne nationale, ce qui facilite la rentabilisation d'investissement comme le TER?

Nous savons, Monsieur le Président, que vous avez agi en faveur de la création d'un début de péréquation entre les Régions elles-mêmes dans le cadre de l'ARF, mais nous voudrions que notre collectivité porte fortement sur la place publique le combat, car c'en est un, pour un traitement plus équitable des Régions par l'Etat. C'est le sens même du projet républicain.

Toujours au sujet des ressources de la Région, le rapport met en exergue plusieurs analyses ou critiques auxquelles nous souscrivons.

L’impact grandissant de la loi Raffarin de 2004 et de la non compensation budgétaire des transferts.

Le scandale de deux réformes du gouvernement Sarkozy – Fillon, celle des collectivités locales et celle des finances des collectivités locales. De la mise sous tutelle nous passons à la mort fiscale des régions, avec pour conséquences : une autonomie fiscale réduite à néant et des marges de manœuvre très limitées. Ajouter à cela le gel des dotations d’Etat sur 3 ans…

La Bretagne sous dotée et, comme toutes les régions, asphyxiée, c’est la double peine.

Pour autant nous pensons qu’il convient de s’interroger sur deux possibilités de dégager des marges de manœuvre :

• premièrement, solliciter de façon complémentaire et raisonnable le recours à l’emprunt ou du moins ne pas s’interdire de le faire,

• deuxièmement, faire des économies en réorientant certaines politiques. Même si nous savons que les marges sont étroites, l’objectif de dégager quelques dizaines de millions pour les réaffecter sur des priorités nouvelles ne peut pas être écarté d’un revers de main.

Il va de soi que si possibilités budgétaires nouvelles il y a, elles devront être utilisées pour soutenir la cohésion bretonne et un développement endogène et durable.

Nous serons amenés à faire des préconisations dans les semaines à venir, mais dès aujourd’hui nous voulons insister sur la question agricole. L’enjeu est énorme pour la Bretagne, nous ne pouvons accepter le diktat actuel qui vise à terme à mettre sur la paille la moitié des agriculteurs bretons et à développer encore l’intensification agricole. L’agriculture familiale structure l’ensemble de la société bretonne, la question alimentaire est centrale tant en termes de santé que de qualité de vie, d’environnement ou d’emplois… Nous vous proposons donc d’engager dès le budget 2011 des crédits supplémentaires en direction d’une nouvelle politique agricole bretonne, avec un objectif: le doublement du budget agricole régional à l’horizon 2014.Parmi les priorités : l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs, le soutien à l’agriculture durable et aux mesures agro-environnementales (évidemment pas pour subventionner des pulvérisateurs ou des rampes d'épandage),…

Au sujet des priorités en terme d'investissementque le rapport pointe pour les années à venir, nous voudrions fairetrois remarques:

D'abord, sur le dossier ferroviaire, les élus UDB ont toujours été favorables au projet LGV, à condition d’irriguer la Bretagne tout en l’arrimant aux autres régions de l’hexagone et ce de façon concomitante. Nous confirmons notre demande relative à l'affectation du produit attendu de la surmodulation de la part régionale de TIPP: nous souhaitons que cette nouvelle ressource soit prioritairement fléchée vers l'amélioration, la modernisation du réseau régional existant. Cette demande est motivée par un souci de cohésion régionale. Dans la réponse que vous avez faite à notre courrier, Monsieur le Président, vous admettez avec nous que les textes législatifs le permettent en droit, au-delà des interprétations données par tel ou tel organe ministériel. C'est donc bien un choix politique qu'il nous est donné de faire.

Au sujet du numérique, en l'occurrence l'objectif d'un accès pour tous au très haut débit par la fibre optique, nous notons le montant colossal des investissements requis: 2, peut-être 3 milliards €. A l'évidence cet investissement nécessitera un panel de cofinanceurs. Par ailleurs, nous devons nous poser dès maintenant la question des usages. Pour justifier le futur plan numérique, nous voyons circuler des illustrations où l'on nous montre une maison ou un appartement avec le père, la mère et chaque enfant seul devant son écran. On pourrait être tenté de se dire que c'est une évolution inévitable, sur le modèle nord-américain. Mais est-ce ce type de relations sociales, de relations intrafamiliales que nous voulons promouvoir en Bretagne? Si oui, nous ne serions pas surpris si l'isolement social et affectif des adolescents devait produire des événements tragiques, en particulier dans les lycées, comme nous commençons à en connaître en France hélas. En outre, le type d'usage que nous privilégierons (usages partagés ou usages atomisés) influera sur le montant global des investissements, sur la capillarité du réseau.

Enfin, nous trouvons illogique que l'énergie ne figure pas au rang des grands projets d'investissement au même titre que le train et le numérique. Monsieur le Président nos analyses divergent sur certains points s'agissant des réponses à apporter à la dépendance énergétique de la Bretagne, qui n'est pas plus forte que celle de l'Ile-de-France mais qui n'en est pas moins réelle. Pour autant je pense que nous serons d'accord pour considérer qu'un accès sécurisé à l'énergie, avec l'impact environnemental le plus faible, est un des enjeux majeurs que la Bretagne va devoir relever. Il nous semble primordial d'accélérer le passage des énergies marines de la phase d'expérimentation à celle du développement industriel et il nous semble tout aussi important d'engager un grand programme régional d'économies d'énergie dans le bâti. Le secteur du bâtiment a perdu 5.000 emplois en Région Bretagne en 2009; il devrait en perdre encore 2.500 cette année. Qu'attendons-nous pour engager dès maintenant ce grand programme régional d'économies d'énergie dans le bâti? Un programme qui permettra de redonner rapidement du travail à ce secteur sinistré et de réduire la facture énergétique des ménages, surtout si nous avions ensemble la volonté de stopper le recours absurde au chauffage électrique, les trop fameux grille-pain, ce qui n’apparaît pas hélas comme la priorité de votre « pacte électrique ». une étude récente consacrée à la précarité énergétique a établi un lien direct avec le chauffage électrique. En 2009, en France, se chauffer à l'électricité a coûté 72% plus cher que se chauffer au gaz. Alors faisons le nécessaire pour que cesse ce scandale énergétique et social. Les communes et leur CCAS qui paient des impayés d'électricité ne s'en porteront que mieux.

Je vous remercie.